DU PERRE DU PONT DU CHEMIN DE FER OU DU TALUS BORDANT LA ROUTE, QUI ETAIENT L'UN ET L'AUTRE NORMALEMENT ENTRETENUS ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE L'ADMINISTRATION N'AVAIT PAS EU CONNAISSANCE DE LA CHUTE

. - Inattention d'un piéton - Chute dans un ruisseau traversant une route.

redressements en litige, sans rechercher les raisons pour lesquelles l'administration avait exercé son droit de communication auprès du tribunal de grande instance de Paris et de la société SA André Chenue

D'UNE COUCHE EPAISSE DE GRAVILLONS SUR LA CHAUSSEE ; QU'AINSI SA DEMANDE ETAIT SUFFISAMMENT MOTIVEE ; SUR LA RESPONSABILITE DE LA VILLE DE BESANCON : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA CHUTE

VEHICULE A HEURTE UN BLOC DE PIERRE PROVENANT DU TALUS QUI BORDAIT LA ROUTE ET TOMBE SUR LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE ; CONSIDERANT, QU'EN ADMETTANT MEME, COMME LE SOUTIENT LE MINISTRE, QUE LES CHUTES

, publié au Journal officiel de la République française du 31 décembre 2022 : " Tout navire de pêche de six mètres et plus évoluant dans le golfe de Gascogne et détenant à bord des filets et/ou des chaluts

3.150f chacun; que si le contribuable a encaisse les premiers d'entre eux, il resulte de l'instruction, et n'est d'ailleurs pas conteste par le ministre, que le contribuable n'a pas pu encaisser le cheque

pélagiques simples et doubles et des chaluts à grande ouverture verticale. 9.

Baudin, avocat de la caisse mutuelle régionale des Alpes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a été victime d'une chute

pour statuer par une seule décision ; Considérant que le 3 novembre 1980 à 7 h 15, Mme X..., qui circulait à pied sur le trottoir à l'angle de la rue du Poteau et de la rue Ordener, a été victime d'une chute

CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT DANS LEQUEL LE SIEUR FERRARIS A TROUVE LA MORT LE 9 FEVRIER 1970, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 90 ENTRE AIME ET MOUTIERS, A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE

.] - Remorque surbaissée destinée à déplacer une pelle mécanique montée sur chenilles.

Brahim BEN SALEM, Ramdan KARIM, Aïssa BENOUADAH, Kaddour JARRARI, Mohamed JARRARI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mokhtar DERBALA, Brahim BAHLOULI, Ahmed BENADEL, Bouzid BELKEDIR, Abdellah CHETOUI, Sabouche CHEGUI

afin de détecter les chaleurs ; que la jument a manifesté violemment son refus du cheval "souffleur", a échappé au contrôle de son gardien, et, après avoir "pointé" et s'être déséquilibrée, a fait une chute

administratif de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC) - section Pondichéry, de l'animation du service des affaires militaires du consulat général de France à Pondichéry et Chennai

Trans-sur-Erdre, a été contrainte de monter sur l'accotement en cours d'empierrement afin d'éviter un véhicule venant en sens inverse et a posé le pied sur une planche dont le mauvais état a provoqué la chute

demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 76 250 F en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 4 novembre 1977 à la suite d'une chute

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA CHUTE QU'A FAITE LE SIEUR X...