Roger Y... le permis de construire deux chalets, ensuite contre deux décisions du 10 mai 1982 du maire de la même commune autorisant le transfert du permis de construire délivré à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars 1996 et 25 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

. - Etablissements distincts - Dépôts-vente chez un commerçant.

Z..., propriétaire d'un terrain et d'un chalet situés à proximité immédiate de ceux de M.

Yves X..., demeurant le Bois des Coulées, la Séguinière à Cholet 49300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 mars 1983 en tant que par ce jugement par lequel le tribunal

Bernard X..., demeurant à la Dive, résidence d'Anjou à Cholet (49300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

A...B...et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Châlette-sur-Loing ; Considérant ce qui suit : 1.

la requête sommaire, enregistrée le 23 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire enregistré le 6 juillet 1984, présentés pour la SOCIETE ANONYME "MAISON CHALET

solidairement à leur verser une indemnité provisionnelle de 40 000 F en attendant la fixation de l'indemnité pour les dommages causés après expertise en réparation du préjudice causé par la destruction d'un chalet

X... et la Société Crespe Chalets et a saisi le tribunal administratif de Lyon de la question de l'appréciation de la légalité de la décision du 26 décembre 1979 par laquelle le directeur départemental

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 mai 1982 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Châlette-sur-Loing

Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux demandes que présente la société Le Chalet des Jumeaux sur son fondement.

Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux demandes que présente la société Le Chalet des Jumeaux sur son fondement.

Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux demandes que présente la société Le Chalet des Jumeaux sur son fondement.

DE PASSY et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat des consorts A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Passy a autorisé la reconstruction d'un chalet

) l'arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes du 20 mai 1986 et la décision du MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE du 5 janvier 1987 refusant à la SARL "Clinique Chalet

Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'il soit fait droit à la demande que présente la société Le Chalet des Jumeaux sur son fondement.

département de l'Isère et la commune de la Morte soient condamnés conjointement et solidairement à leur verser la somme de 897 672 F en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la destruction d'un chalet