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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:433808.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la Société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008086108
5 mai 2000
5 mai 2000
Kekouta Y... ayant élu domicile au cabinet de Me Christine X..., avocate au barreau de Strasbourg, ... ; M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007911598
31 juillet 1996
31 juillet 1996
code électoral : "Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : ... 8° les membres du cabinet
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446680.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452674.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454320.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465558.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B A ; Vu la note
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473974.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462285.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018802806
14 mai 2008
14 mai 2008
Christophe A, demeurant à ... et Mme Christine B ainsi que les autres héritiers de M. Michel B, venant aux droits de celui-ci, élisant domicile à cette même adresse ; M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459673.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007839214
7 janvier 1994
7 janvier 1994
Christian X..., demeurant ... ; M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008119680
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Christian Z..., directeur de cabinet, délégation pour signer "tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents ..." ; que, par suite, M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163951
16 mars 2005
16 mars 2005
Christian Piotre, directeur-adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, signataire, au nom du ministre, de la décision attaquée, bénéficiait à cet effet, par arrêté du 20 juin 2002
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456089.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461784.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat du département de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470631.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de Mme B
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450818.20211012
12 octobre 2021
12 octobre 2021
rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177196
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Christian Piotre, directeur-adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, signataire, au nom du ministre, de la décision attaquée, bénéficiait à cet effet, par arrêté du 20 juin 2002
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464293.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023.
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