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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007623730
19 décembre 1986
Jean-Claude X..., - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007628941
18 décembre 1989
Claude KRUSI, demeurant ..., M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007739462
25 février 1987
Claude X..., - les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007800720
10 octobre 1990
Jean-Claude X... inspecteur général de l'éducation nationale ; Vu 2°) sous le n° 78 162 la requête enregistrée le 2 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DES
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CETAT:CETATEXT000007838038
14 janvier 1994
Jean-Claude X..., demeurant au 11, Résidence B. Palissy à Avon (77210) ; M.
CETAT:CETATEXT000007683422
23 mai 1980
DE BESANCON A REJETE COMME PRESENTEE DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE POUR EN CONNAITRE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
3 SS
CETAT:CETATEXT000007694939
16 avril 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 novembre 1983 et 30 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Claude X..., demeurant ..
CETAT:CETATEXT000007839196
10 décembre 1993
Claude Y... demeurant "Le Milord", rue Lord Duveen à Marseille, la société "Maisons Phenix" et la société "Compagnie immobilière de la Rotonde" ; MM.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498214.20250623
23 juin 2025
, enregistrée le 21 mai 2025, présentée par le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000007719420
12 juin 1987
Claude C... et autres est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. C... Claude, Mme C... Josiane, M. D... Maxime, Mme D... Maryvonne, M. D... Claude, M. D... Frédéric, M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007722375
12 février 1988
Boré, Xavier, avocat de la société anonyme "CONSTRUCTIONS METALLIQUES CLAUDE RIBAULT", - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007837659
26 septembre 1994
Claude X..., demeurant à Champigny (Val de Marne) ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007856414
30 janvier 1995
Jean-Claude MENARD, demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000007626854
14 juin 1989
Vu la requête, enregistrée le 26 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "CLAUDE DECO SELECTION", dont le siège social est ..., représentée par Me H.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182892
12 janvier 2004
Jean-Claude M, demeurant... ; M. Nicolas N, demeurant... ; M. Jean-Claude O, demeurant... ; M.
CETAT:CETATEXT000007753416
5 juin 1989
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société Jean-Claude DECAUX et de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024485422
12 décembre 2008
Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme Claude A, - les conclusions de M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298083
18 novembre 2009
Jean Claude A ; Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Jean Claude A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007833822
25 novembre 1992
Claude X..., demeurant Hôtel-restaurant Bakea à Biriatou (64700), ayant pour mandataire Me Etchegaray ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007935143
25 mars 1996
Jean-Claude X..., demeurant ... et M.