Daniel L..., Mme Christiane XY..., Mme Colette R..., M. Guy XQ..., Mme Ghislaine X..., Mme Elica H..., Mme Danielle V..., M.

communes de Cuxac-Cabardès et Fontiers-Cabardès (Aude), °2) annule les décisions du 2 et 8 mars 1982 du préfet de l'Aude prescrivant de comptabiliser à Cuxac-Cabardès la population "comptée à part" du collège

non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 14 II de la loi susvisée du 22 juillet 1983 : "Le département a la charge des collèges

organisations syndicales catégorielles qui sont affiliées à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale et qui remplissent les conditions de l'article L. 2122-5 dans ces collèges

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 1986 par lequel le recteur de l'académie de Nancy-Metz a prononcé, à titre disciplinaire, son expulsion temporaire des fonctions de professeur de collège

techniques nationaux, parmi ses membres, à raison de deux par comité, l'un représentant les organisations patronales, l'autre les organisations ouvrières " ; qu'il résulte de ces dispositions que le collège

rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 1986, par lequel le ministre de l'éducation nationale a annulé son arrêté du 10 février 1986 mettant fin aux fonctions de professeur de collège

EMILE , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES, XP... 861 YAOUNDE, LES DAMES T... MADELEINE , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES, XP... 864 YAOUNDE, V...

and Accident Insurance Company Limited ont, en tant qu'assureur des parents, déclarés civilement responsables, des deux mineurs condamnés par la juridiction judiciaire pour l'incendie volontaire du collège

30-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES | 36-03-02-01 FONCTIONNAIRES

30-02-02-03-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES - PERSONNEL ADMINISTRATIF

Obligation de mettre à la disposition des instituteurs un logement gratuit ou de leur allouer une indemnité représentative - Portée et limites de cette obligation - Cas des instituteurs exerçant dans un collège

. - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES SECTIONS INTERNATIONALES ET CLASSES MENANT AU BACCALAURÉAT FRANÇAIS INTERNATIONAL DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES.

René X..., à Mlle Colette B..., à M. Y... Colle, à M. Paul C... et au ministre de l'intérieur.

du décret du 30 décembre 1983 susvisé que les représentants des personnels au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire sont élus par un collège

recherche, des études et des statistiques de son ministère ; 2°) enjoigne au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de rétablir la distinction entre les deuxième et troisième collèges

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fondation Jérôme Lejeune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 2017.0049/DC/SEESP du 26 avril 2017 du collège

administratif de Grenoble a annulé, à la demande de Mme X..., son arrêté du 21 juin 1985 mettant fin, à compter du 1er septembre 1985, aux fonctions exercées par Mme X... en qualité de principal du collège