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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034330349
31 mars 2017
31 mars 2017
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Monod, Colin
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007980588
3 juin 1998
3 juin 1998
Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA COLLINE DES CHATAIGNIERS ET DU BOCAGE, représentée par
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008131858
8 janvier 2003
8 janvier 2003
un permis de construire pour la réhabilitation d'un immeuble d'habitation dans cette commune ; 2°) d'ordonner la suspension de ladite décision ;Vu, enregistré le 4 décembre 2002, l'acte par lequel Me Colin
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008111902
27 mars 2002
27 mars 2002
; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685118
23 décembre 2016
23 décembre 2016
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de MmeA.... 1.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032260293
16 mars 2016
16 mars 2016
à la charge de ce dernier la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Monod, Colin, Stoclet.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031196226
21 septembre 2015
21 septembre 2015
Article 2 : L'Office français de protection des réfugiés et apatrides versera à la SCP Monod-Colin-Stoclet, avocat de M.
Source officielle10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000032008469
10 février 2016
10 février 2016
Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474135.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458627.20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Olivier Gariazzo, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461831.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469504.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007643194
8 juin 1973
8 juin 1973
DE LA LIGNE GRENOBLE-VILLARD-DE-LANS PAR SAINT-NIZIER POUR LA SECTION GRENOBLE-LANS ; QUE CETTE EXCLUSIVITE N'ETAIT CONTRAIRE A AUCUNE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 RELATIF A LA COORDINATION
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385710
4 décembre 2009
4 décembre 2009
remboursement des arrérages à échoir, au fur et à mesure de leur échéance, et, avec l'accord du centre hospitaliser, le versement du capital représentatif des arrérages à échoir, il ne peut cependant combiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024510
14 juin 2012
14 juin 2012
Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION DES MECANICIENS PILOTES D'AERONEFS ANCIENS, - les conclusions de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007770939
31 octobre 1990
31 octobre 1990
Article 2 : Les demandes présentées par l'association de défense et de sauvegarde des collines de Mas-Blanc-des-Alpilles, Mlle A..., M. Z..., Mme C..., M. C... et M. et Mme H.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007675036
5 décembre 1980
5 décembre 1980
D'IRREGULARITE LA PROCEDURE ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 1 -A DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949, DANS SA REDACTION INITIALE, "ARTICLE 3 - NE SONT PAS SOUMIS A LA COORDINATION
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033454161
19 juillet 2016
19 juillet 2016
l'intérieur de la Communauté, dans sa rédaction applicable jusqu'au 1er mai 2010 et repris depuis cette date à l'article 11 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008082461
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Port-Vendres : Considérant que la requête dirigée contre un jugement rejetant un recours pour excès de pouvoir est au nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat par les dispositions combinées
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449364.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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