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164 résultats pour « Courtoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038458572

Admin. suprême

9 mai 2019

9 mai 2019

que sont exclues du champ d'application de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des souscriptions au capital des petites et moyennes entreprises celles exerçant l'activité de courtier

Source officielle

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PEREIRA, Alessandro, PEREIRA-COURTOUX

SIREN 519595649Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

23/11/2025

Voir →

Modifications diverses

PEREIRA, Alessandro, PEREIRA-COURTOUX

SIREN 519595649Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

17/10/2025

Voir →

Radiations

CANOU, Joelle, COURTOUX

SIREN 840996532Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

14/10/2025

Voir →

Modifications diverses

PEREIRA, Alessandro, PEREIRA-COURTOUX

SIREN 519595649Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

06/08/2025

Voir →

Radiations

SUBRA, Claudia, Martine, COURTOUX

SIREN 832339147Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

03/08/2025

Voir →

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617355

Admin. suprême

30 octobre 1981

30 octobre 1981

X..., COURTIER JURE D'ASSURANCES, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838233

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

X... aurait été plus courte que la durée prévue par les textes réglementaires applicables au concours qu'il a subi doit être écarté ; qu'il résulte des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007962901

Admin. suprême

25 mai 1998

25 mai 1998

entrée régulièrement en France et était, dès lors, en droitd'obtenir la délivrance du titre de séjour demandé alors même qu'elle ne disposait, lors de son entrée sur le territoire, que d'un visa de court

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008133781

Admin. suprême

10 janvier 2003

10 janvier 2003

demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 juin 2000 par laquelle le consul de France à Port-Louis (Ile Maurice) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007681892

Admin. suprême

2 février 1983

2 février 1983

D'ETANCHEITE QUI ONT ENTRAINE DE LEGERS DESORDRES DANS CERTAINS DES 540 LOGEMENTS DE L'ENSEMBLE DE LA "FONTAINE SAINT-MARTIN" A SAINT-CYR L'ECOLE, ET LES VICES DE CONSTRUCTION CONSTATES SUR LES LISSES DE COURONNEMENT

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698185

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

lotissement, n'était pas visible de la voie publique, contrairement à ce que prescrivent les articles R. 421-42 et A. 421-27 du code de l'urbanisme ; qu'ainsi le délai de recours contentieux n'a pas couru

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835038

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

DECISION FIXANT LE PAYS DE DESTINATION DE L'ETRANGER RECONDUIT A LA FRONTIERE -Risques encourus dans le pays de destination - Existence - Reconduite d'un ressortissant algérien vers l'Algérie où il court

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008020349

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

Ce délai court de la date de publication de la décision attaquée, à mois qu'elle ne doive être notifiée ou signifiée, auquel cas le délai court de la date de la notification ou de la signification ; qu'aux

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041549001

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

. - FAUTE DANS L'EXERCICE PAR LE PRÉFET DE POLICE DE SA MISSION DE SECOURS ET DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE DANS UNE COMMUNE DE LA PETITE COURONNE (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Noaille, de St-Maurice-en-Gourgois, d'Unieux, du Syndicat des communes riveraines de la retenue du barrage de Villerest, des communes d'Usson-en-Forez, de St-Priest-la-Roche, de Roche, de St-Bonnet le Courreau

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008082496

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

la prestation de service du courtier ne pouvait être regardée comme achevée à la date de l'agréage que si les contrats conclus entre l'acheteur et le vendeur prévoyaient expressément un tel agréage ;

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618241

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

LE CAS ECHEANT, L'EXCEDENT DES MOINS-VALUES A COURT TERME CONSTATE AU COURS D'UN EXERCICE EST DEDUIT DES BENEFICES DE CET EXERCICE" ; QU'EN SE FONDANT SUR CES DISPOSITIONS, LA SOCIETE VEGETADROG AVAIT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007774703

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

circulaire en date du 22 mai 1987, le ministre des affaires sociales et de l'emploi a donné pour directives aux autorités chargées de procéder aux travaux de révision des cartes sanitaires régionales du court

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008000043

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

déroger à ce principe pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales" ; qu'il résulte des stipulations de l'article 15 de la même convention qu'un visa de court

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007699230

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

mentionne les "structures gonflables" utilisées pour couvrir pendant une partie de l'année des tennis déjà réalisés ; que la "structure gonflable" en matière plastique destinée à couvrir trois des dix huit courts

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740299

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

de la décision du sous-préfet d'Albertville rejetant sa réclamation tendant à constater la nullité de la délibération du conseil municipal de Méribel-les-Allues résiliant le contrat d'occupation de courts

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621578

Admin. suprême

8 juillet 1985

8 juillet 1985

CESSION DE TELLES RESIDENCES, LESQUELLES NE CONSTITUENT PAS DES CHARGES, NI, PAR SUITE, D'INTERDIRE, DANS SON PRINCIPE, L'IMPUTATION, SUR LES RESULTATS DE LA SOCIETE REQUERANTE, DE LA MOINS-VALUE A COURT

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008116453

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Londres a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637246

Admin. suprême

12 janvier 1966

12 janvier 1966

Lésions provoquées par un traitement de diathermie par ondes courtes.

Résumé IA — à vérifier