CHARENTE-MARITIME , 12/ MME COULON MARTHE , DOMICILIEE 3 ALLEE DES FUSAINS A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 13/ MME COULON FRANCINE , SEPAREE DE BIENS

1988 modifiant, en vue de l'établissement du tableau des mutations des agents des douanes, la délimitation de la résidence administrative de Rouen pour y inclure, notamment, la résidence de Petit-Couronne-raffinerie

installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent comprenant cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Saint-Jean-la-Vêtre, La Côte-en Couzan

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON et de Me Guinard, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

Jean-Baptiste CORDON, demeurant Saint-Sauveur, à Henanbihen (22550) ; M.

Jean-Luc CORDON, demeurant Saint-Sauveur à Henanbihen (22550) ; M.

Il résulte de ce qui précède que le GIE Le cochon roi n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué.

SOCIETE MONTENAY, une somme de 129 712 F, le tout avec les intérêts au taux légal à compter du 18 mai 1981, en réparation des désordres affectant la chaufferie de la zone à urbaniser en priorité des Couronneries

X..., le 13 août 1983 sur la route de couronnement du barrage de Calacuccia et correspondant à la différence entre la rémunération versée à M.

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, en premier lieu, la lettre datée du 10 janvier 2011 par laquelle le coordonnateur régional de neurochirurgie

contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif d'Orléans, avant de statuer sur la demande de Mme Gilberte Renard tendant, à titre principal, à la condamnation solidaire de la commune de Coullons

Par un jugement nos 2215681, 2215700 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 22 juin 2022 en tant que la partie du bâtiment C, de hauteur R + 1 + couronnement, ne comporte

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON (Ain), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CONSTRUIRE, REUSSIR, COORDONNER (C.R.C.) du centre hospitalier spécialisé de Villejuif

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités a porté à la connaissance respectivement des préfets de département et de région, hors Ile-de-France, des préfets des départements de petite couronne

articles 14 et 15 de la loi du 13 juillet 1987 que l'entrée en vigueur de cette loi a eu pour effet de mettre fin, de plein droit, à l'affiliation au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

A...en vue de la création d'un lotissement de cinq lots sur un terrain situé rue de la Couronne et a mis à sa charge la participation pour voirie et réseaux correspondante, prévue par la délibération du

somme de 38 451 F augmentée des intérêts et des intérêts des intérêts, en réparation des désordres affectant des immeubles à usage d'habitation édifiés dans la zone à urbaniser en priorité des "Couronneries