tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 30 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé à la demande du Syndicat des propriétaires du lotissement "Parc de la Croix

Vu la requête, enregistrée le 6 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE

B de libérer sans délai les appartements qu'ils occupaient et a rejeté le surplus des conclusions du CROUS de Bordeaux ainsi que les conclusions de M. A, M. P, M. I et M.

") fixant la composition des conseils de résidence du "CROUS" pour l'année universitaire 1988-1989, d'autre part, la décision du directeur du "CROUS" du 19 janvier 1989 désignant les membres de la commission

la somme de 2 500 euros qu'il demande au titre de ces frais ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS CGT DES CROUS est rejetée.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE, représentée

centre-ville de Reims demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 585 T du 12 décembre 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS " Croix

Vu la requête, enregistrée le 22 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GILLES CROIX-DE-VIE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10DA00826 du 1er juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, statuant sur la requête du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution et notamment son Préambule ; - le code de la santé publique ; - le de´cret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 ; - le de´cret n° 2022-134 du 5 fe´

de Valensole ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; 3°) de rejeter la requête de l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

Vu la procédure suivante : Le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement de l'article

demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner pour harcèlement moral Mme B...A..., directrice des résidences de l'Esplanade du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

Article 3 : Le surplus des conclusions du CROUS de Paris est rejeté. Article 4 : Le CROUS de Paris versera à M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Chemin des Crêtes n'est pas admis.

d'Etat, en application de l'article 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par l'association interdépartementale et intercommunale pour protection du lac de Sainte-Croix

enregistrée le 7 juin 2024, présentée par le CROUS de Toulouse-Occitanie ; Considérant ce qui suit : 1.

enregistrée le 7 juin 2024, présentée par le CROUS de Toulouse-Occitanie ; Considérant ce qui suit : 1.