le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février 1994 et 29 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE FEDERATIF DORDIVES-COSNE, dont le siège est à La Cularderie

.et autres au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Baie-Mahaut

Mahmut X..., 17 square Jean Morlet, à Morsang-sur-Orge (91390) ; M.

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

et Mme D...demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'ambassadeur de France à La Havane (Cuba) de se

cotisation de taxe professionnelle en litige à hauteur du montant procédant de l'application du tarif au m² applicable au local-type n° 18 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune de Baie-Mahaut

6 décembre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à La Havane (Cuba

MARCELLE DEMEURANT AU LAC, A CHERVEIX-CUBAS DORDOGNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE

responsabilité du surplus du dommage ; Sur le montant de l'indemnité : Considérant, en ce qui concerne l'évaluation du dommage, que les pièces produites par M. de X... de GENLIS n'établissent pas que le cubage

code, d'une part, " les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage

code, d'une part, " les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage

X..., demeurant Apartado de Correo, 16035 La Habana (Cuba), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande

La mesure tend enfin à prévenir, pour les mêmes raisons, des troubles dans les établissements pénitentiaires à Basse-Terre ou Baie-Mahaut. 9.

DES LIBERTES LOCALES a infligé à la société Air France une amende de 10 000 F (1 524,49 euros) pour avoir débarqué à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 10 septembre 2000, une ressortissante cubaine

gendarmerie de la région de gendarmerie de Bretagne et celle du 28 août 2009 du commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes, lui refusant la prise en charge de droits à cubage

code, d'une part, " les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage

X qui est entré en France, selon ses dires, le 9 juillet 1999, n'a pu justifier de la régularité de son entrée sur le territoire ; que si l'attestation établie par le consulat de Cuba à Paris produite

code, d'une part, " les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage