Daniel X..., demeurant ... 78120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule l'article 2 du jugement du 29 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le surplus

Daniel-Léonard X... est déclaré inéligible en qualité de conseiller régional pour une durée d'un an à compter de la date de la présente décision.

DANIEL X... ; VU LA LOI N° 77-729 DU 7 JUILLET 1977 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

ROLLAND DANIEL EN L'ESTIMANT A 30.000 F ; CONS.

Daniel Y..., demeurant ... ; M.

Daniel Y..., demeurant ... sur Lieure (27790) ; M.

Daniel X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat de prendre toutes mesures de sauvegarde justifiées par l'urgence, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Daniel E, à Mme Daniel E, à M. Paul F, à Mme Yvette A, à M. Dominique G, à M. Dominique F, à M.

Daniel et Paul X..., demeurant respectivement ... à Paris 75000 et ... à Sarre-Union 67260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 29 mars 1984 par lequel le tribunal

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Daniel X... ; Vu la requête enregistrée le 1er avril 2000 au greffe du tribunal administratif de Rennes présentée par M. Daniel X... demeurant 14, Hameau de Kermoroguet à Plevin (22340) ; M.

Daniel X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 27 août 1993, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 mars 1988, présentée pour Mme Danièle A..., demeurant chez Me Daniel X..., ... ; Mme Danièle A... demande au Conseil d'Etat

Daniel X... ; Vu, la requête enregistrée le 27 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Jean L..., Mmes Nathalie M..., Danielle R... et Maryvonne U... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Daniel PERRAGUIN, demeurant "le Bois Saint-Denis" à Reuilly (36260) ; M.

Daniel X..., annulé sa décision en date du 31 août 1984 opposant la prescription quadriennale à sa demande de versement de l'indemnité d'éloignement ainsi que la décision du vice-recteur de la Réunion,

Daniel X... inéligible aux fonctions de conseiller régional pour une durée d'un an à compter du jour de la présente décision ; Article 1er : M.