du Congo) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Alexia Bitsindou C, épouse D, ainsi qu'à ses enfants, Mlles Sergie Rosia, Georcia, Dora, Susi Wilfryde Debora

X... ont été provoqués par le débordement des eaux du canal d'Ille et Rance ; que, si ce débordement a été la conséquence de précipitations importantes, conjuguées à une saturation des sols et au faible

Les débords des toitures ne sont pas pris en compte dans la limite d'un mètre ; Considérant que, pour l'application des dispositions précitées, la distance par rapport à la limite séparative doit se mesurer

Richard B, demeurant ..., agissant en son nom et en celui de son épouse Mme Alexia C, épouse D, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs Georcia, Susi Wilfryde Debora, Sergie

Vu la procédure suivante : La société LifeStand Vivre Debout (LSVD) a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

demande tendant à la condamnation du district de l'agglomération nancéienne au versement d'une indemnité de 40 231,57 F, avec intérêts de droit, en réparation des conséquences dommageables résultant du débordement

1973, les précipitations ont atteint, sur le territoire de la COMMUNE DE VITROLLES, environ 196 mm en 24 heures sans que les pluies revêtent un caractère de force majeure ; qu'elles ont entraîné le débordement

Jean-Pierre B, candidat tête de la liste Débout la République lors des élections au Parlement européen du 7 juin 2009, dans la circonscription Est ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

A a débordé et s'est déversé sur le chemin rural desservant le secteur dit de la Merlatière , lui occasionnant de nombreux dommages ; que la commune de Franchesse a obtenu du tribunal de grande instance

A...est propriétaire à Istres d'une maison dont le vide sanitaire a été, à plusieurs reprises inondé par des débordements du tout-à-l'égout lors de pluies importantes ; que, pour obtenir réparation des

à tous les précédents connus, le caractère d'un évènement de force majeure ; Considérant que les dommages dont la COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR demande réparation ont été provoqués par le débordement

TERMES DE L'ARTICLE 8 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE "LES LIMITES DES COURS D'EAU DOMANIAUX SONT DETERMINEES PAR LA HAUTEUR DES EAUX COULANT A PLEINS BORDS AVANT DE DEBORDER

Marivel avaient été condamnés à lui verser par un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 4 juin 1988 au titre des dommages subis par l'immeuble qu'il possède à Viroflay à la suite du débordement

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A DECLARE LA VILLE DE TARBES RESPONSABLE POUR LES 3/5E DE L'ACCIDENT SURVENU LE 27 OCTOBRE 1969 AU CARREFOUR DU CHEMIN DE L'HIPPODROME ET DU BOULEVARD CLAUDE DEBUSSY

lesquelles le préfet de police a refusé de leur délivrer une carte de résident en qualité de réfugiés politiques, et refusé de les admettre au séjour à titre exceptionnel en qualité de demandeurs d'asile déboutés

A..., cinquième et dernier élu de la liste "Debout Moselle" et à ce que le Conseil d'Etat le proclame élu aux lieu et place de M.

3 du code de justice administrative, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 66 000 euros à titre de dommages et intérêts, en raison de la " corruption " et des tentatives de le " débouter

experts commis par les premiers juges, que les inondations qui se sont produites à Rennes le 13 mai 1981 et qui ont causé des dommages dans la maison d'habitation de Mme X... ont été provoquées par le débordement

Le parti " Debout la France " et M.

commune de Saint-Grégoire le 13 mai 1981 et qui ont causé des dommages à l'usine de la société Eternit Industries sise sur le territoire de la commune de Saint-Grégoire, ont été provoquées par le débordement