Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE OPTICAL CENTER, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

1991 ; Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine

1991 ; Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine

complémentaire, enregistrés les 18 février et 18 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, dont le siège est à la Tour Voltaire, 1, place

du tribunal administratif de Paris a jugé que les moyens tirés, d'une part, de ce que le permis de démolir autoriserait la démolition d'un hôtel particulier bénéficiant d'une protection au titre du plan

pris le décret d'application prévu par l'article 24 de la loi n° 2006 396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, codifié aujourd'hui à l'article L. 1221-7 du code du travail, relatif à la mise en place

Vu 3°, sous le n° 327928, la requête, enregistrée le 13 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Patricia C, demeurant ..., Mme Delphine J, demeurant ..., Mme Myriam

et des Galets dans le cirque de Mafate, d'autre part, vers le littoral ouest de l'île de La Réunion, déclaration d'utilité publique des ouvrages correspondants et emportant mise en compatibilité des plans

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la COMMUNE DE COURPIERE et à Me Brouchot, avocat

Commission des opérations de bourse ; Vu le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

additionnel ; Vu l'ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 ; Vu le décret n° 56-222 du 29 février 1956 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

articles L. 3113-1 et L. 3113-2 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pâquita Morellet-Steiner, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine

Aurélien Rousseau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que par une décision du 27 février 2012 le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon a refusé,

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de

de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : le rapport de Mme Delphine

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat