CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 631 résultats pour « Denis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723235

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Patrick B..., à sa famille et à la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Saint-Denis diverses sommes en réparation des conséquences dommageables de l'insuffisance des soins qui ont été prodigués

Source officielle

Page 5 sur 582

← PrécédentSuivant →
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007848213

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise Y..., demeurant appartement 3113, 11 X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610157

Admin. suprême

22 mai 1968

22 mai 1968

. - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT, EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. - Divers - Décisions de la Commission centrale permanente des impôts directs.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639401

Admin. suprême

5 mai 1967

5 mai 1967

CETAT17-05-02,RJ1 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT -Loi du 20 octobre 1965.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636682

Admin. suprême

12 novembre 1965

12 novembre 1965

CETAT17-05-02-01 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT - DECRETS REGLEMENTAIRES OU INDIVIDUELS -Notion.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634582

Admin. suprême

6 août 1912

6 août 1912

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Salubrité des denrées - Création d'un service d'inspection sanitaire des tueries particulières de viandes destinées à la consommation

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794328

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

viagère d'invalidité est également suspendu à l'égard de tout bénéficiaire du présent code qui aura été révoqué ou mis à la retraite d'office : Pour avoir été reconnu coupable de détournement soit de deniers

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007964799

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

civile aux lieu et place de la COMMUNE D'HEM, à l'encontre de l'association "Carrefour des emplois intermédiaires" et de ses dirigeants pour "faux en écriture, abus de confiance et gestion de fait de deniers

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007858250

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

X... et autres, l'arrêté du 30 janvier 1989 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique l'acquisition d'un ensemble de terrains sis à Saint-Ouen en vue de la réalisation d'un

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209067

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 4 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER FELIX GUYON, dont le siège est Bellepierre à Saint-Denis

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627897

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489800.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

tribunal administratif de Paris d'annuler les titres exécutoires n° IDF 1 192900004399 et n° IDF 1 192900004404 émis le 13 mai 2019 par la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357594

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007915254

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

demande n'a pas pu faire naître une deuxième décision émanant implicitement de la commission fédérale compétente ; que, dès lors, le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour connaître en premier et dernier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638564

Admin. suprême

10 mai 1968

10 mai 1968

CETAT36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE -Conditions de légalité - Ancienneté dans le grade précédent ou dans le dernier échelon du

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007988962

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

17-05-02-03 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT - ACTES ADMINISTRATIFS DONT LE CHAMP D'APPLICATION S'ETEND

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007747773

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

X..., après avoir passé 5 jours et demi en formation à Annecy, revenait à la ferme familiale pour une période de 16 jours ; qu'il n'était ainsi appelé à s'absenter que 83 jours par an de l'exploitation

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624793

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

administratifs ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169659

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Denis Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256314

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Denis Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en

Source officielle