boulangerie et pâtisserie, d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique organisé pour l'accès automobile de 47 m² d'emprise au sol et comportant deux pistes

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Voirondis ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Champs Gazania ; Considérant ce qui suit : 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Aéroport Toulouse-Blagnac, à la SCP Garreau, Bauer-Violas

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SCI Rostand ; 1.

G et autres, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange de La Burgade, avocat de la société Anneau du Rhin ; 1.

B et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune d'Etampes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ghestin, avocat de M.

de vente de 2 575 m², de trois boutiques d'une surface de vente totale de 224 m², et d'un point de retrait des achats effectués par voie télématique d'une emprise au sol de 137 m², comprenant trois pistes

2019 par lequel le maire de Nice a délivré à la société Pitch Production un permis de construire valant autorisation commerciale d'une moyenne surface de 1 300 m2 et création d'un " drive " de trois pistes

n° 2016/19/DSAC-N/D-D du 25 mai 2016 relative à l'approbation de procédures aux instruments de l'aérodrome de Lille-Lesquin en ce qui concerne les procédures de départ aux instruments " RNAV " des pistes

.)" ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de ces dispositions que si l'autorisation donnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel permet l'usage des fréquences nécessaires à la diffusion des services

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 novembre 2015 par lequel le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre d'accès et de circulation " côté piste

relative à la motivation des actes administratifs Vu le décret du 30 décembre 1936 modifié arrêtant le texte d'un règlement type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et monts-de-piété

en dehors des heures de classe et pendant les vacances scolaires ; Considérant que le coût des équipements que la commune s'engageait à réaliser était estimé en 1980 à 990 000 F ; que la possibilité donnée

RAILLE XF... 3/10 - PISTE - SP 85012 - 39. M. ALAIN YQ... XF... 3/10 - PISTE - SP 85012 - 40. M. JEAN-ROBERT XD... XF... 3/10 - PISTE - SP 85012 - 41. M. MAURICE XW...

Y... est fondé à soutenir que c'est à tort que le ministre de la défense a donné à sa décision du 2 mars 2000 un effet rétroactif au 16 novembre 1998 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Rennes et autre, et à la SCP Delvolvé, Trichet, avocat de l'association