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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155460
14 avril 2010
14 avril 2010
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 17 juillet 2007 du consul général de France à Douala
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031471210
12 novembre 2015
12 novembre 2015
suspendre l'exécution de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France du 18 décembre 2014 confirmant le refus opposé par le consul général de France à Douala
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb David et Carole, la SELARL Pharmacie Bloch-Collinet, SARL Joaillerie Brunner, SARL Comtesse B, SARL Simejo, SARL Berger, la SELARL Pharmacie Doucey
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019674413
23 septembre 2008
23 septembre 2008
du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 juin 2008 du consul général de France à Douala
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642295
7 octobre 1970
7 octobre 1970
CETAT48-02-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - Constitution du droit à pension - Bonifications - Bénéfice de la campagne double.
Résumé IA — à vérifier2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488546.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
C avait contracté mariage le 17 août 2019 à Douala (Cameroun) avec Mme B D, ressortissante camerounaise résidant habituellement à l'étranger.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869135
22 mai 2009
22 mai 2009
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 juin 2008 du consul général de France à Douala
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025920157
28 novembre 2008
28 novembre 2008
référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite du consul général de France à Douala
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008245216
20 novembre 2006
20 novembre 2006
un visa d'entrée en France valable jusqu'au 21 janvier 2007 ; que cependant, le 10 novembre 2006, lorsqu'il s'est présenté à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle muni de ce visa, en provenance de Douala
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028938358
15 mai 2014
15 mai 2014
B...a fourni une copie, certes non certifiée conforme, est revêtue d'une part, du cachet de la société Netcall Mobil GS - Bureautique Internet - 630 rue Paw Akwa BP 5028 Douala et d'une signature, en
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007610137
26 novembre 1971
26 novembre 1971
. - Point de départ du délai en cas de double réclamation au directeur.
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000036411944
3 janvier 2018
3 janvier 2018
statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007911221
31 mai 1996
31 mai 1996
administratif de Versailles a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Donnemarie-Dontilly
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008241247
5 avril 2006
5 avril 2006
Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la MAISON DE RETRAITE LE CLOS FLEURI, dont le siège est 12, rue du Parc à Donnemarie-Dontilly
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495839.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un bordereau daté du 10 janvier 2022 et reçu le 12 janvier 2022, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a informé le ministre de l'intérieur et des outre-mer que Mme C avait épousé, à Douala
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007835226
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Pascal MEDI X..., demeurant Paroisse Notre-Dame des sept douleurs, BP 6388 New'Bell, Douala (Cameroun) ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007751
9 novembre 2007
9 novembre 2007
d'annuler la décision du 26 octobre 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Douala
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019649320
19 septembre 2008
19 septembre 2008
de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en date du 4 août 2008, a confirmé la décision du consul général de France à Douala
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007889845
26 juin 1995
26 juin 1995
d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant que l'arrêté interministériel du 1er avril 1968 relatif aux conditions d'organisation du concours ne comporte aucune règle relative à la correction simple ou double
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024250594
22 juin 2011
22 juin 2011
dissimulés, n'est en droit d'user de cette procédure de demande de justifications à l'égard de ce contribuable qu'à la condition que les sommes ainsi portées au crédit de ses comptes équivalent au moins au double
Source officiellePage 5 sur 14