DRAUX X... DE L'IMPOSITION SUSMENTIONNEE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES CARACTERISTIQUES CI-DESSOUS EXPOSEES DE L'ACTIVITE EXERCEE PAR M. Y...

la Nouvelle-Calédonie le 7 septembre 1981, plaçant sous contingentement les produits visés au tarif douanier sous les numéros 17-04 bonbons sucre cuit, caramel, pâtes à mâcher , à l'exclusion des dragées

au niveau de l'établissement, en concertation avec les autorités et établissements sanitaires locaux ainsi qu'avec toute autre autorité publique compétente au niveau local ; - assurer le lavage des draps

X et de Mme Drame épouse Diaby, de nationalité sénégalaise, n'auraient pas acquis la nationalité de leurs parents ; qu'ainsi, et sans qu'il soit besoin de renvoyer au juge judiciaire la question de la

vie (AREC), " Mouvement National de Lutte pour l'Environnement 93 et Nord Est Parisien " (MNLE 93 Nord Est Parisien), " SOS Vallée de Montmorency ", " Défense des Riverains de l'Aéroport Paris-Orly " (DRAPO

FEDERATION P.M.A., dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et pour la FEDERATION DES HOPITAUX GENERAUX ET ASSIMILES, dont le siège est au Centre Hospitalier de Draguignan, B.P. 249 à Drag

Kenneth Drake X... des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ce contribuable a été assujetti dans les rôles de la commune de Grasse au titre des années 1978, 1979 et 1980 ; 2-

doivent en principe être distribués aux détenus, qui ont la charge de l'entretien de leurs cellules, les produits nécessaires à cet effet ni celle à laquelle doivent, en principe, être nettoyés les draps

système d'interphonie et de boutons d'appel dans les cellules hommes dans le délai d'un mois à compter de la notification l'ordonnance à intervenir ; - procéder sans délai au remplacement des matelas, des draps

demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 30 décembre 1986 par lequel le maire de Saint Cyr au Mont d'Or a autorisé la société Promoterre à lotir le terrain sis au lieu-dit "Les Draperies

Au titre de la catégorie spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique : les drames, tragédies, comédies, vaudevilles, opéras, comédies musicales traditionnelles du type opérette, comédie ou mélodrame

Jean-Paul XS..., demeurant au Groupe scolaire Draye de Meyne à Nyons (26110) ; - n° 117 257, présentée par Mme Angèle J..., demeurant 32 rue C.

fond en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un acte de kafala du 24 avril 2005, le président du tribunal de Draa-El-Mizan

l'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA), l'Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR), l'association Défense des riverains de l'aéroport Paris-Orly (DRAPO

jour de retard et, en dernier lieu, d'ordonner à l'Etat d'assurer l'ameublement de sa cellule dans des conditions identiques à celle des cellules ordinaires ainsi que le remplacement régulier de ses draps

l'établissement pénitentiaire, en concertation avec les autorités et établissements sanitaires locaux ainsi qu'avec toute autre autorité publique compétente au niveau local, cinquièmement, assurer le lavage des draps

aux travaux de mise aux normes des installations électriques afin de remédier immédiatement à leur dangerosité ; - au remplacement des fenêtres défectueuses et des vitres manquantes ; - au lavage des draps

l'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA), l'Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR), l'association Défense des riverains de l'aéroport Paris-Orly (DRAPO