Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi du 20 juillet 1881 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal, dit canal de Ventavon, dérivé de la Durance à Valserres

Seine-Saint-Denis de différer la signature du contrat auquel doit conduire l'appel d'offres lancé par le département pour la construction d'un collecteur de mise en séparatif du réseau départemental à Dugny

BIMONT ET DU TUNNEL DE LA CAMPANE - OUVRAGES COMPRIS DANS LE DOMAINE DE LA CONCESSION GENERALE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ET AGRICOLE DU BASSIN DE LA DURANCE

générale. » ; En ce qui concerne la zone de Sisteron : Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a écarté la candidature de la SOCIETE VORTEX dans la zone de Sisteron au motif que le service « Durance

plan d'occupation des sols de la commune en zone constructible, ni la qualité médiocre des boisements, ni enfin la circonstance que la superficie d'ensemble de la zone forestière des coteaux de Basse-Durance

social est ..., représentée par son président ; par la FEDERATION D'ACTION REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT FARE SUD, dont le siège social est ..., représentée par son président ; par l'ASSOCIATION VAL DE DURANCE

POUVOIR D'APPRECIATION DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE LA CONSTRUCTION ; QUE, DES LORS, LE PREFET DE VAUCLUSE A PU LEGALEMENT AUTORISER LA REALISATION DU LOTISSEMENT "LES ROUSSELLES" A LAURIS-SUR-DURANCE

A PAYER A ELECTRICITE DE FRANCE UNE INDEMNITE DE 136.400 F AVEC LES INTERETS DE DROIT A LA SUITE DE DESORDRES AFFECTANT UNE CLOTURE EDIFIEE AUTOUR D'UN POSTE DE TRANSFORMATION D'ENERGIE ELECTRIQUE A DUGNY

impliquant la création par tranches successives de 300 habitations avec les équipements connexes et l'aménagement d'un parc naturel, dans une commune de 2 200 habitants située dans la basse vallée de la Durance

administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 avril 2016 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation de la basse vallée de la Durance

Jacques Z... et Félix Y..., agissant en qualité de maires des communes d'Ivry-sur-Seine (Hauts-de-Seine) et de Dugny (Seine-Saint-Denis) ; MM.

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 avril 2018 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 5 juillet 2017 de l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Rhône Durance

de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée Atelier de technologie du plutonium et située sur le territoire de la commune de Saint Paul-Lez-Durance

X... a acquis des terrains auxquels étaient rattachées des gravières situées en bordure de la Durance et que, par contrat du 25 février 1974, il a concédé à une société le droit d'exploiter ledites gravières

rapporteur et le greffier d'audience ; - a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que l'émission de deux avoirs au profit de la société Foncière de la Durance

Gérard A, demeurant 22, quai Duguay-Trouin à Rennes (35000) ; M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de raccordement de la rocade ouest à la route départementale 938 à Cavaillon suivait initialement un tracé qui empiétait sur le lit de la Durance

Habib Namaoui, 47, rue Duguay Trouin à Cholet (49300) ; M.