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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248116

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Eloi . Une copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Source officielle
CE

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4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Henri XI..., demeurant Hôpital Saint-Eloi à Montpellier Cédex 34059 ; 45° M. Henri O..., demeurant ... à Nice 06000 ; 46° M. Jean J... demeurant, 13 rue J.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778512

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

. ; - n° 117 011, présentée par Mme Claudie O..., demeurant Le Mas Plomb, Saint-Eloi à Meximieux (01800) ; - n° 117 012, présentée par Mme Gilberte F..., demeurant Lectoure II, Brugnens à Fleurance (32500

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737115

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Henri XK..., demeurant hôpital Saint-Eloi à Montpellier cédex (34059) ; - M. Henri Q..., demeurant ... ; - M. Jean K... demeurant... ; - M. Daniel V..., demeurant ... ; - M.

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046320983

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

B..., ARCHITECTE, DEMANDE A ETRE DECHARGE DU VERSEMENT DE L'INDEMNITE A LAQUELLE IL A ETE CONDAMNE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE DIETSCH, PRESENTEES APRES L'EXPIRATION DU ELAI DE RECOURS

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008119995

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

a saisi la commission instituée par le décret du 21 juillet 1994 susvisé d'une demande visant à assimiler le diplôme d'éducateur spécialisé qu'elle a obtenu le 28 juin 1999 de la Haute école de Léon Eli

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710187

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

"s'associer" aux actions engagées par la fédération des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de la région parisienne et par le syndicat Saint-Eloi

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652493

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

A..., ARCHITECTE, DEMANDE A ETRE DECHARGE DU VERSEMENT DE L'INDEMNITE A LAQUELLE IL A ETE CONDAMNE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE DIETSCH, PRESENTEES APRES L'EXPIRATION DU ELAI DE RECOURS

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194610

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

LES GARAGES DU GATINAIS, dont le siège est avenue du 11 novembre, Saint-Eloi B.P. 323 à Pithiviers (45300) ; la S.A.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462589.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 janvier 2024, présentée par la société EG Labo Laboratoires Eurogenerics ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 janvier 2024, présentée par les sociétés Eli

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215202

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

société Lazare reprenant la restauration, de petits matériels et éléments de décoration, du stock d'aliments et de produits d'entretien et de deux créances sur Electricité de France et sur la société Elis

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

. ; Mlle Elvire AR, demeurant ... ; Mlle Frédérique FI, demeurant ... ; Mlle Mélinda DH, demeurant ... ; Mlle Delphine F, demeurant ... ; Mlle Marina BI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436218.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

outre effectué des stages pratiques dans des établissements de santé en France, notamment dans le service de dermatologie de l'Hôpital Lyon Sud et au sein du service de dermatologie de l'Hôpital Saint-Eloi

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008002896

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

parcelle de terrain qui constituait le carreau d'une ancienne mine de charbon appartenant aux Houillères du bassin duCentre, racheté à la fin de l'année 1981 à ces dernières par la commune de Saint-Eloi-desMines

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124458

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

représentée par son gérant en exercice, la société Berre Optique, dont le siège est au 21 cours du 4 septembre, à Martigues (13500), représentée par son président directeur général en exercice, la société Elmi

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472994.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

champ de l'accord-cadre signé le 11 octobre 2022 relatif à la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective de fourniture de matériels des équipements de lutte contre l'incendie (ELI

Source officielle