enregistrés les 21 mars 1986 et 12 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "RECOULES ET FILS", dont le siège social est zone industrielle à Ozoir-la-Ferrière

partiellement fait droit à sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1971 à 1976 dans les rôles de la commune de Ferrières

justifier l'implantation d'un bureau de vote", ladite parcelle doit être regardée "eu égard à sa dimension et à sa localisation à l'écart de l'axe d'urbanisation qui se développe le long de l'avenue de Ferrière

Jacques A, demeurant Lieu dit Ferrien à Savignac-les-Eglises (24420) ; M.

. - Travaux immobiliers - Travaux immobiliers comportant plusieurs phases - Contribuable ayant passé un marché global pour la pose de voies ferrées ou de câbles aériens et l'ouverture et la fermeture

X..., nommé à compter du 12 octobre 1987 secrétaire général de la commune de La Ferrière (Vendée), ne possédait ni l'un des diplômes ni l'ancienneté requis par l'article 30 précité du décret du 30 décembre

laquelle le préfet de la région Normandie a autorisé l'EARL du Brouillard à exploiter une superficie de 24,0625 hectares, référencée sur les parcelles ZE134 et ZE136 sur le territoire de la commune de Ferrières

James POWELL et Mlle Haidiya POWELL, demeurant "Les Fontaines" à Ferrières-en-Gâtinais (45210) ; M.

B A du logement qu'il occupe au centre d'accueil d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) et, d'autre part, d'autoriser le concours de la force publique

Guy X..., demeurant ..., la Fermette à Grasse (06130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en

du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 mars 1988 et 7 juillet 1988, présentés pour l'association "COMITE ACTION LOCALE DE LA CHAPELLE-SAINT-SEPULCRE", ayant son siège à la Chapelle-Saint-Sépulcre à Ferrières

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CONTROLE AUTO VAL D'ARGENS, dont le siège est ZA des Ferrières Lot. 43, Le Muy (83490

Claude DAUPHIN, demeurant La Coquelisière à La Ferrière Bochard (61420) ; M.

Miloud, imputable à la défectuosité du grillage séparant l'ensemble immobilier où il résidait, et dont l'entretien incombait à l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE TOULON, de la voie ferrée

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 29 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA SARRAZINE, dont le siège est 13, chemin du Levant à Ferney-Voltaire

bitume ; qu'il ressort de ce même rapport que les travaux de charpente, confiés à la SOCIETE ANONYME CHAMPEAU, consistaient en l'assemblage de fermes, pannes et chevrons pour partie, en la pose de fermettes

Versailles a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamées au titre des années 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de la commune d'Ozoir-la-Ferrière

FERIEL, - les conclusions de M.

décision du 20 mars 2015 du préfet du Nord autorisant la société civile d'exploitation agricole (SCEA) B Père et Fille à exploiter 43,7529 hectares de terres sur le territoire des communes de Aibes, Ferrière-la-Petite

CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A JUGE QUE LA COMMUNE D'AUCUN DEVAIT SUPPORTER L'ENTIERE REPARATION DES DOMMAGES IMPUTABLES AU GLISSEMENT DE TERRAIN QUI A ENTRAINE LA RUINE DE LA MAISON DES EPOUX FERRIERE