DE LA DISPOSITION ET DE LA JOUISSANCE DU BIEN" ; QUE SI, EN VERTU DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI N° 78-1 DU 2 JANVIER 1978, DONT LES DISPOSITIONS PRESENTENT, SUR CE POINT, UN CARACTERE INTERPRETATIF, LA GESTION

30-02-05-01-06-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL |

CETAT30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 83-287 du 8 avril 1983 portant statut particulier du corps des assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

30-02-05-01-06-01-045 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Z..., C..., I..., A..., L..., LE DEMEZET, MORABIN, GENIN, ABALAIN, DUCHATELET, BALCON, LE DU, LE GALLO, Mme Y..., MM. D..., G..., LE GUILLOU, H..., K..., Mme X..., MM.

. - Personnes et affaires taxables - Gestion de cantines - Personne exploitant pour son compte et sous sa responsabilité des cantines dont la gestion lui est confiée par des entreprises industrielles

- GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - GESTION DES VACATAIRES | 54-01-01-02-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT

L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les dispositions de l'arrêt du 20 novembre 1997 par lequel la Cour des comptes a décidé qu'il n'y avait pas lieu à déclaration de gestion

44-04-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PARCS NATIONAUX - GESTION -Travaux de nature à altérer le caractère du parc - Notion.

03-08-005 AGRICULTURE - CHASSE - REGLEMENTATION | 44-04-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PARCS NATIONAUX - GESTION

. - Gestion d'un centre d'achats.

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annule lesdites décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 83-287 du 8 avril 1983 portant statut particulier des assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

30-02-05-01-06-01-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

prononcée sur la validité d'actes liés à la préparation d'un "sommet" international ; Considérant que, si, à l'appui de son pourvoi contre l'arrêt du 21 octobre 1999, fixant la ligne de compte de la gestion

commerciale normale ; que, toutefois, il n'appartient pas à l'administration de se prononcer sur l'opportunité des choix arrêtés par une entreprise pour sa gestion ; que, dès lors, en regardant comme