Jean-Jacques X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 2 novembre 1993, présentée pour M.

JACQUES X...

Jacques X... et autres est rejetée. Article 2 : M. Jacques X... et autres verseront à la commune de Meautis la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE JACQUES PREVERT", représentée par son président

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel n'est pas admis.

B F et autres et appels incidents de la CPAM des Yvelines, de l'AP-HP et du centre hospitalier Jacques Cœur, d'une part, porté à 164 117 euros et 98 470 euros les sommes que le centre hospitalier Jacques

Jacques Fournier est président et qui est pendante devant le tribunal administratif de Rennes, il est constant que le Conseil d'Etat n'est pas saisi, au jour du présent jugement, d'une telle requête et

Jacques X... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, à M.

Jacques X..., qui est membre, avec son père M.

Jacques X... ; Vu la demande, enregistrée le 3 décembre 1993 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Jacques Z... dirigée contre la décision du 8 décembre 1986 du directeur des affaires sanitaires et sociales des Landes ; la demande de M.

Vu le recours enregistré le 3 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et tendant

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 AVRIL 1978, PRESENTEE POUR M. JACQUES Y..., DEMEURANT ...

La société Saint-Jacques se pourvoit en cassation contre le jugement du 10 juillet 2023 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. 2.

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle A.M. X... et M. A.

Vu la requête enregistrée, le 4 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques X..., demeurant ..., à 67600 Sélestat ; M.

Fath Couture " et " Jacques Fath Parfums " : 4.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Parking Paixhans et Holding Metz Saint-Jacques n'est pas admis.