CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 983 résultats pour « Jean- Paul »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007931290

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jean-Paul X..., demeurant ... et pour M. Franck Y..., demeurant ... ; les CONSORTS Z..., MM.

Source officielle

Page 5 sur 100

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC28 967 résultats

Journal officiel
Créations

MICOLLET, Noah, Vivien, Jean-Paul, Marcel

SIREN 105866032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

26/07/2026

Voir →

Radiations

JEAN PAUL

SIREN 793151408Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

26/07/2026

Voir →

Créations

LYON, Romain, Joel, Jean, Paul

SIREN 107873119Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN-PAUL MAIRE SELARL

SIREN 880433313Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

26/07/2026

Voir →

Créations

PASQUALINI NICOLI, Alexandre, Michel, Jean-Paul

SIREN 983189093Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

26/07/2026

Voir →

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007895255

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Jean-Paul Y... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 6 juillet 1993, présentée par M. Jean-Paul Y..., demeurant ..., représentant Mme X... de Luca et MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007957323

Admin. suprême

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Jean-Paul X..., demeurant ... (Haute-Marne) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008088196

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marguerite X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374707

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007971053

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008051862

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jean-Paul Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186740

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007692383

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Jean-Paul X..., demeurant ... à La Cadière d'Azur 83740 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750183

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Y..., Jean-Paul X... et M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008082105

Admin. suprême

29 mai 2000

29 mai 2000

Jean-Paul X... demeurant au Centre hospitalier régional universitaire de Brest dans le Finistère, Cedex (29609) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008083629

Admin. suprême

7 janvier 2000

7 janvier 2000

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008096229

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Jean-Paul Z..., demeurant place du Monument, à Estivareilles (42380) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123659

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

Jean-Paul X..., ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008016717

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Jean-Paul X..., demeurant place du Village, route de Lonny à Ham-les-Moines (08090) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007969856

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jean-Paul et Lucien X..., d'autre part, mis à sa charge les frais d'expertise s'élevant à 5 797,16 F ; 2°) d'annuler cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007952325

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

Jean-Paul X..., demeurant à l'Hôpital d'instruction des armées Robert Pique à Bordeaux Armées (33998) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007899568

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Jean-Paul et Michel X..., demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 18 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008108482

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

Jean-Paul X..., ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634306

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Jean-Paul X..., demeurant 8, chemin du Bois du Biz Lorgies à Laventie (62840) ; M.

Source officielle