Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif que M.

Copie en sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées de Paris.

Vu la requête enregistrée le 24 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Incarnation X..., demeurant 11 place Jean Rimbert à Lezoux 63190 , et tendant à ce que

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Ange-Etienne D..., Joseph B..., Jean-Félix B..., Pierre Z..., Jean-Baptiste X..., Achille X... et Mme Catherine X..., demeurant tous à Corscia, Haute-Corse (20224) ; ils demandent que le Conseil d'Etat

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 6 septembre 2016, le maire de Colomars a, au nom de l'Etat, accordé à la société La Maison familiale de Provence un permis

Mohamed A, actuellement détenu à la maison d'arrêt de la Santé, 42, rue de la Santé à Paris (75014) ; M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière Mes-Jean, créée en 1991, dont M.

Jean-Charles X..., l'arrêté du maire de Patrimonio du 26 mars 1990 lui délivrant un permis de construire une maison d'habitation ; Vu 2°, sous le n° 141808, enregistrée le 1er octobre 1992 au secrétariat

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Jean B, demeurant ... et M.

PIERRE YB... NE LE 8 6 1929 A COLMAR DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT GRAND RUE N 15 A KATZENTHAL ; M. GERARD XP... NE LE 15 4 1925 A COLMAR DE NATIONALITE FRANCAISE ET LA MAISON KUEHN ET O...

Jacques HUMBERT et Jean-Pierre X... demeurant à Mailley (70000) ; MM.

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la MAISON DE RETRAITE « RESIDENCE DES COUVALOUX » DE SURESNES, dont le siège est 29 bis, rue Fernand

Jean-Raynier C..., - les conclusions de M.

Jean-Paul Y... en qualité de conseiller régional d'Ile-de-France et de président de ce conseil régional ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi du 29 juillet 1881, et notamment

Jean Y... ; 2°) rejette la demande présentée par M. et Mme X... devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs