Philippe YY..., Fabrice E..., Daniel XT..., Oscar SCHAUSS, Jean Y..., Louis-Marie XF..., Marc S..., Alain XJ..., Gérard D..., Roger M..., Michel H..., Patrice YZ..., Denis Q..., Jean-Louis V..., Gérard

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023. Le président : Signé : M.

Paul LENEUF, demeurant place Jean Zay à Semur-en-Auxois, M. Philip LALLEMENT, demeurant 3, rue du Couvent, à Semur-enAuxois, Mme Sylvia FERRAND demeurant rue du Bourg Voisin à Semur-en-Auxois, M.

Jean-Claude BY..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Pascal R..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Philippe CX..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'établissement public de santé Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025.

Jean-Pierre H, demeurant ..., M. Olivier O, demeurant ..., M. Gildas F, demeurant ..., M. Jean-Michel U, demeurant ..., Mme Francine M, demeurant ..., M.

Jean-Philippe A, candidat aux élections des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009 dans la circonscription Ouest ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 77-729

Jean-Paul A, a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Doulaize, commune associée d'Eternoz, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans cette

Jean-Claude Z..., à M. Louis B..., à M. Daniel D..., à M. Patrick S..., à M. Jean-Paul J..., à M. Jean-Claude T..., à M. Alain XC..., à M. Maurice XX..., à M. Jean-Claude XW..., à M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RAMIG (SCI) ; Considérant qu'aux termes de l'article

Jean-Paul C, tirée de la tardiveté de la protestation de M. B, et de rejeter cette protestation ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La protestation de M. Alain B est rejetée.

Gilles XG..., Mme Marie-Paule XG..., M. Jean XH..., M.

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Antoine G..., Robert H..., Gérard I..., Gilgian J..., Jérôme K..., Jean-Paul L..., Christian M..., Philippe N..., à Mme Nathalie P..., à MM. O...

JEAN Y..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT , -M. GERALD X..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE, -M. JEAN-PAUL B..., DOMICILIE ...

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.