X... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : Considérant qu'il ressort des pièces du

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du consul général de France à Alger : Considérant que

En outre et pour les mêmes motifs, c'est sans commettre d'erreur de droit que la cour a pu juger que cette différence n'était pas de nature à entraîner une méconnaissance des stipulations de l'article

Considérant que ces quatre requêtes présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 3.

Devys, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de Mme Z..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de Mme Z... présentent à juger

qu'elle ne conteste pas l'authenticité des documents présentés ; qu'il y a urgence, dès lors qu'elle est retenue depuis douze jours en zone d'attente et qu'elle risque d'être embarquée à tout moment à bord

Vu 1° sous le n° 62 941, la requête enregistrée le 28 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rose-Marie X..., née Z..., demeurant ... à Bourg-la-Reine 92340

commis une erreur de droit et insuffisamment motivé son arrêt en déduisant une atteinte significative au paysage environnant du seul constat que le projet de parc éolien serait visible notamment dans le bourg

par la société Web Parc éolien des Vents du Serein ne leur ayant pas été communiqués ; - d'erreur de droit, au regard des dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, en ce que pour juger

1992 l'ayant mis en demeure d'enlever dans un délai de huit jours le panneau publicitaire qu'elle a implanté en bordure de la route départementale 11 au droit du PR 3,750 coté droit, à 20 mètres du bord

Pour juger que, bien que la demande du département de la Loire Atlantique de transfert à son profit du domaine public fluvial de l'Erdre n'ait pas été formellement transmise pour avis à la région, cette

Pour juger que le projet des requérants, distant d'environ cent mètres du rivage, méconnaissait ces dispositions, la cour administrative d'appel a notamment relevé, au terme d'une appréciation souveraine

dépend du respect de ladite restriction ou desdites restrictions" ; qu'en application de ces dispositions, le conseil médical de l'aéronautique civile pouvait légalement, dans l'intérêt de la sécurité, juger

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 janvier 1984 et 23 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jocelyne Y... née X..., demeurant le Bourg

revenu et de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles il a été assujetti à raison de ses activités d'intermédiaire immobilier et de marchand de biens au titre des années 1972, 1974 et 1975 présentent à juger

rechercher si une telle atteinte ressortait des pièces du dossier, la cour n'a pas omis de répondre à l'argumentation des parties et n'a pas commis d'erreur de droit ; Considérant qu'en se fondant, pour juger

tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages ; Considérant que pour juger

Jean Z..., demeurant Le Bourg (63920) Peschadoires ; M.

X... en 1982 et 1983 : Considérant que le 2 de l'article 92 du code général des impôts range au nombre des bénéfices non commerciaux "les produits des opérations de bourse effectuées à titre habituel par

SUR UN CHEMIN QUI DONNE ACCES A SA PROPRIETE ET BORDE CELLE D'UNE DAME X..., LA DAME X...