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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457389.20220311
11 mars 2022
, son avocat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488504.20240419
19 avril 2024
-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498765.20241220
20 décembre 2024
son avocat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028595204
10 février 2014
1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
CETAT:CETATEXT000028595205
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024853450
25 novembre 2011
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DARTAGNAN, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000024853451
08NC01443 du 9 décembre 2009 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement n° 0500842 du 17 juillet
CETAT:CETATEXT000024853452
08NC01444 du 9 décembre 2009 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement n° 0500845 du 17 juillet
CETAT:CETATEXT000024853453
08NC01445 du 9 décembre 2009 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement n° 0500846 du 17 juillet
ECLI:FR:CECHS:2022:455351.20220211
11 février 2022
, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468452.20230629
29 juin 2023
, son avocat, au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755424
4 novembre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224408
7 avril 2006
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000022155585
16 avril 2010
1991 ; Vu le décret n°92-755 du 31 juillet 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007920989
27 janvier 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1992 et 31 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853370
6 avril 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 19 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Henri A, demeurant au ... ; M.
CETAT:CETATEXT000027124461
1 mars 2013
ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er à 4 de l'arrêt n°08VE02918 du 18 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, réformant le jugement n° 0302697 du 8 juillet
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022595
13 juin 2012
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000026089919
29 juin 2012
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la Société Intrabuilding Europe ; 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:464856.20230206
6 février 2023
compter de cette notification et, dans cette attente, de la munir d'une autorisation provisoire de séjour; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Delvolvé et Trichet
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