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275 résultats pour « Labès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007737400

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

X..., de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Séremange et de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la C.P.A.M. de Thionville, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737807

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Labbé, Delaporte, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS et de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007682585

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Labbé, Delaporte , avocat du Groupement d'Intérêt Economique Centre d'Animation et de Promotion des Ventes du groupe Hachette, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716086

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Labbé, Delaporte, avocat du TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES et de Me Vuitton, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724753

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Labbé, Delaporte , avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007698874

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007700950

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé-Delaporte, avocat de la Société Galli, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622753

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622534

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007697827

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Y... Léma, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739735

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007730411

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme clinique Jeanne-d'Arc et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mlle X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007732824

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007736771

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat des Epoux X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737571

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Labbé, Delaporte, avocat de la ville de Metz, de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007703991

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Labbé, Delaporte , avocat de la SOCIETE SURBECO, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 321-9 du code du travail, il

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705703

Admin. suprême

22 mai 1987

22 mai 1987

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de l'Union départementale des sociétés mutualistes de la Gironde, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709043

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société Rivaud et de Me Choucroy, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007723777

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007703042

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Labbé, Delaporte , avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle