CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 542 résultats pour « Lassus-Philippe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489233.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 et 20 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Philips France Commercial demande

Source officielle

Page 5 sur 478

← PrécédentSuivant →
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744438

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0702601 du 28 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier Philippe

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374721

Admin. suprême

2 août 2007

2 août 2007

Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007969590

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Wilfrid Y..., demeurant au lieudit "La Trinité", à Saint-Philippe de La Réunion (97442) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838491

Admin. suprême

28 mars 1994

28 mars 1994

Philippe L..., Jean-Pierre M..., Dominique G..., Roger B..., Mme X..., M. Philippe K..., Mlle Marguerite O..., Mmes Luce F..., Sylvie A..., M. Gilles E..., Mmes Frédérique Z..., Véronique Y..., M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007737625

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

Rouply Philippe le bénéfice d'une dispense des obligations du service national, °2) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007765615

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Philippe X... des obligations du service national actif ; Article 1er : Le recours du ministre de la défense est rejeté.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007761634

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Philippe X..., demeurant ..., et tendant : °1 à l'annulation du jugement du 16 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision du 12 janvier 1987 de la Commission

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834831

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007815554

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 1987, présentée par la société anonyme des ETABLISSEMENTS PHILIPPE RIVES, dont le siège est ..., représentée par

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007918260

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

Philippe X..., agissant en qualité de tuteur de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835864

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

Jacques-Philippe X..., Mme Marinette Z..., Mme Nicole A... et M. Philippe Y... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019703715

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Philippe B, M. Guy C, M. Thierry D, M. Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007611674

Admin. suprême

4 juin 1975

4 juin 1975

LIEU DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1971 DANS UN ROLE DE LA COMMUNE DE LASSY

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007910500

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Philippe X..., fils majeur de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007814971

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Philippe Y... la communication du dossier fiscal de vérification de la société à responsabilité limitée "Filatures du Sartel" ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836472

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet de Paris en date du 17 mai 1993 retirant au Laboratoire d'Artois son utilisation de fonctionner ; 2°) rejette la demande présentée par la SCP Philippe

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007988501

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768153

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Philippe C et Mme Patricia C ; Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. Alexandre C, M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141386

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Article 2 : L'Etat versera aux sociétés ICEC, Philippe-Tardits, Bergeret, Plée Constructions et Boussiquet une somme de 700 euros chacune.

Source officielle