B D et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de Lattes a délivré à la société civile de construction

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juin, 19 septembre et 1er octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LATTES, représentée

Georges Y..., demeurant à La Cougourlude à Lattes (34970) ; M.

société Comapêche en date du 20 novembre 1990 d'obtenir des licences autorisant, du 1er janvier au 31 mars 1991, quatre de ses chalutiers à pêcher dans les eaux territoriales et la zone économique au large

MARS 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ANNULANT L'ARRETE DU MAIRE DE LA COMMUNE DU LAVANDOU DU 5 JUIN 1971 AUTORISANT LA CIRCULATION DES VEHICULES SUR LA PARTIE OUEST DU BOULEVARD MARECHAL DE LATTRE

de Montpellier a accordé une réduction de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle Mme X... a été assujettie au titre des années 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de la commune de Lattes

Article 3 : Les demandes présentées par Mlles Y..., Lang et Plissonnier, Mme A... et M. Z... devant le tribunal administratif de Dijon sont rejetées.

BARRAUD DE LAGERIE s'est vu concéder une pension militaire de retraite par arrêté du 10 avril 1978 ; qu'ainsi, le délai imparti à M.

1965, modifié, portant classement du marché-gare de Montpellier comme marché d'intérêt national, a institué autour de ce marché un périmètre de protection englobant les communes de Montpellier et de Lattes

présentée par la SELAFA MJA ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le code de la mutualité ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange

Vu la procédure suivante : L'association des amis de l'île du Large Saint-Marcouf a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Manche du 5 mars 2019

OCTOBRE 1972, QUI, CONSIGNE LES CONSTATATIONS FAITES PAR LES GENDARMES DE SAINT-PERAY, RELEVE QUE LA COLLISION SURVENUE LE 17 OCTOBRE A SAINT-PERAY, AU CARREFOUR DE LA RUE MARECHAL JUIN ET DE LA RUE DE LATTRE

DATE DU 12 JUILLET 1977 DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE ANNONCANT LA MISE EN APPLICATION D'UN PRIX MINIMUM DE 12 F LA BOUTEILLE POUR TOUTES LES TRANSACTIONS PORTANT SUR LES VINS SUR LATTES

de préparer l'accompagnement vers l'autonomie de tout mineur pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance dans l'année précédant sa majorité, il dispose, sous le contrôle du juge, d'un large

des côtes du territoire de la République en Méditerranée : " Il est institué au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée une zone de protection écologique.

IMPOTS DONT SE PREVAUT LA SOCIETE REQUERANTE, EN DEUX CATEGORIES, D'UNE PART LES SCIAGES BRUTS DONT ELLE DONNE L'ENUMERATION LIMITATIVE, CELLE-CI COMPRENANT NOTAMMENT LES "AVIVES" DE 12 CENTIMETRES DE LARGE

législative ou réglementaire déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant se rendre en France, et eu égard à la nature d'une telle décision, les autorités françaises disposent d'un large

: Considérant que la SOCIETE ANONYME X... a constaté, au bilan de son exercice clos le 31 décembre 1977, la perte définitive de la créance de 529 200 F qu'elle détenait sur l'imprimerie Lang ; que pour

assujetti au titre de l'année 2010 ou, à titre subsidiaire, la réduction de ces cotisations à raison des avances en compte courant effectuées pour le compte de la société civile immobilière (SCI) Le Grand Large

l'absence d'informations suffisantes sur les moyens de sa famille et de la personne qui s'engage à le prendre en charge pendant son séjour en France, le consul de France à Damas, qui disposait d'un large