. - CREATION , TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS. - - - .* NOTE IRREGULIEREMENT ATTRIBUEE.

CETAT135-02-06 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX [VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS] -Avancement de grade.

A... a été nommé dans ledit grade le 1er janvier 1977, et que MM.

conféré par l'empereur à un prince de sa famille - Radiation - Excès de pouvoirs - Propriété du grade.

SUPERIEUR - QUALITE POUR REPRESENTER LES AGENTS DE SON ANCIEN GRADE - CORPS DES COMMISSAIRES REPARTITEURS DE LA VILLE DE PARIS.

tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé pour excès de pouvoir l'arrêté n° 10/1566/A du ministre de l'intérieur du 26 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement et nomination au grade

lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 décembre 2003 par laquelle le président du conseil général des Deux-Sèvres l'a reclassée au grade

Les aspirants, les adjudants-chefs et les adjudants qui sont titulaires d'une citation à l'ordre de l'armée obtenue dans ces grades..." ; que le grade à prendre en considération est celui détenu au moment

ORDRE DE REQUISITION : QU'IL Y A LIEU DE STATUER SUR CES CONCLUSIONS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 324 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION "DANS LES VILLES OU IL EXISTE UNE CRISE GRAVE

STEPHANE FERNANDEZ A ETE GRAVEMENT BRULE A LA MAISON D'ENFANTS CONVALESCENTS DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, PAR LA FUITE D'UNE BOUILLOTTE PLACEE DANS SON BERCEAU ; QUE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE CENTRE

pour celui qui y fait procéder que s'il est attesté par un marquage ; que la note contestée, qui les placent donc dans l'impossibilité de poursuivre leur activité de traitement, porte une atteinte grave

demande tendant à l'annulation : 1) de la lettre du ministre de l'équipement en date du 2 octobre 1989 le considérant comme ayant renoncé au bénéfice du concours organisé au titre de 1989 pour l'accès au grade

le 11 juillet 1991, tendant à l'annulation du tableau d'avancement soumis à la commission administrative paritaire n° 1 de ce ministère, lors de sa séance du 12 juin 1991, en vue de l'avancement au grade

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 janvier 1989 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1989 pour l'accès au grade d'administrateur de

Saint-Denis-de-la-Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision en date du 11 septembre 1986 du ministre des transports en tant que, par cette décision, le ministre a fixé son ancienneté dans le grade

U... relatives au tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 1986 en tant qu'il concerne M.

l'annulation du tableau établi par la commission administrative paritaire n° 1 de la direction générale de l'aviation civile de ce ministère, lors de sa séance du 12 juin 1992, en vue de l'avancement au grade

de surveillant-chef pour 1991 et celle de ne pas la nommer dans ce grade ; qu'elle est donc fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont interprété sa demande comme visant exclusivement

36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE - TABLEAUX D'AVANCEMENT

jugement en date du 20 décembre 1991 du tribunal administratif de Marseille en tant que ce jugement a annulé, à la demande de Mlle X..., son arrêté en date du 7 octobre 1988 portant tableau d'avancement au grade