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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007872267
2 octobre 1995
Mahmoud X..., demeurant Grand Hôtel National, ... ; M.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032928895
22 juillet 2016
lots n°s 1 et 2 des marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recycables secs concernant la commune de Cayenne hors la zone Collery et les communes de Cayenne pour la zone Collery, Matoury
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455465.20220210
10 février 2022
de la Guyane du 22 octobre 2020 portant autorisation environnementale en vue de l'exploitation de la centrale électrique devant être implantée au lieu-dit Larivot sur le territoire de la commune de Matoury
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008096852
3 mai 2002
Mamady Cissé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007811017
29 novembre 1991
Mamoudou X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007837282
14 septembre 1994
N... et à Mme C... l'autorisation d'ouvrir par la voie dérogatoire une officine de pharmacie située au centre commercial "Mammouth", boulevard Camille Blanc à Sète ; - d'annuler l'arrêté préfectoral précité
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026555852
29 octobre 2012
Mahmoud B, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007839320
8 octobre 1993
Mahmoud X..., demeurant ..., bloc C à Le Cannet (06110) ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007690797
18 novembre 1983
MAHMOUD X... DEMEURANT A ...
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499899.20250220
20 février 2025
d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) du 29 février 2024 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant Mehdi Mahmoud
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008152067
28 avril 2003
. , tantôt , est également enregistré par les services de police sous le nom de Bagnougou Ganessy ; que, s'il produit un jugement du tribunal de Bamako en date du 5 juin 1998, aux termes duquel Mme Mamou
5 SS
CETAT:CETATEXT000007746581
8 novembre 1989
Florent X..., demeurant au Bourg de Matoury, La Désirée à Cayenne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007706801
22 juin 1983
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREFET DU PAS-DE-CALAIS, DU 6 AOUT 1980, AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UNE JARDINERIE AU CENTRE COMMERCIAL "MAMMOUTH
CETAT:CETATEXT000007837484
6 janvier 1995
Mahmoud X... ... ; Mme Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000007838454
24 novembre 1993
Mahmoud X..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000033619736
12 décembre 2016
de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner qu'il soit mis fin à son enfermement au centre de rétention administrative de Matoury
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006833
9 juillet 2007
France et L'Immobilière Leroy-Merlin ; que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de chacune des sociétés Leroy-Merlin France et L'Immobilière Leroy-Merlin France, d'une
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868771
22 mai 2009
aux juges du fond que la SOCIETE ANONYME LEROY a créé en 1991 une filiale de droit autrichien, la société Leroy Gmbh IG, au capital de laquelle elle a souscrit à hauteur de 5 millions de francs ; que
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156261
10 novembre 2004
Merlin France et L'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin de 15 200 m² de surface de vente à l'enseigne Leroy Merlin spécialisé dans la distribution
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008140830
29 juillet 2002
Mamode X..., ; M.
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