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12 506 résultats pour « Leron-Mamoudy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007872267

Admin. suprême

2 octobre 1995

2 octobre 1995

Mahmoud X..., demeurant Grand Hôtel National, ... ; M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928895

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

lots n°s 1 et 2 des marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recycables secs concernant la commune de Cayenne hors la zone Collery et les communes de Cayenne pour la zone Collery, Matoury

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455465.20220210

Admin. suprême

10 février 2022

10 février 2022

de la Guyane du 22 octobre 2020 portant autorisation environnementale en vue de l'exploitation de la centrale électrique devant être implantée au lieu-dit Larivot sur le territoire de la commune de Matoury

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008096852

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Mamady Cissé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007811017

Admin. suprême

29 novembre 1991

29 novembre 1991

Mamoudou X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837282

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

N... et à Mme C... l'autorisation d'ouvrir par la voie dérogatoire une officine de pharmacie située au centre commercial "Mammouth", boulevard Camille Blanc à Sète ; - d'annuler l'arrêté préfectoral précité

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026555852

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Mahmoud B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839320

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

Mahmoud X..., demeurant ..., bloc C à Le Cannet (06110) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690797

Admin. suprême

18 novembre 1983

18 novembre 1983

MAHMOUD X... DEMEURANT A ...

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499899.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) du 29 février 2024 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant Mehdi Mahmoud

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008152067

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

. , tantôt , est également enregistré par les services de police sous le nom de Bagnougou Ganessy ; que, s'il produit un jugement du tribunal de Bamako en date du 5 juin 1998, aux termes duquel Mme Mamou

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007746581

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Florent X..., demeurant au Bourg de Matoury, La Désirée à Cayenne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706801

Admin. suprême

22 juin 1983

22 juin 1983

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREFET DU PAS-DE-CALAIS, DU 6 AOUT 1980, AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UNE JARDINERIE AU CENTRE COMMERCIAL "MAMMOUTH

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837484

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Mahmoud X... ... ; Mme Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007838454

Admin. suprême

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Mahmoud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033619736

Admin. suprême

12 décembre 2016

12 décembre 2016

de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner qu'il soit mis fin à son enfermement au centre de rétention administrative de Matoury

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006833

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

France et L'Immobilière Leroy-Merlin ; que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de chacune des sociétés Leroy-Merlin France et L'Immobilière Leroy-Merlin France, d'une

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868771

Admin. suprême

22 mai 2009

22 mai 2009

aux juges du fond que la SOCIETE ANONYME LEROY a créé en 1991 une filiale de droit autrichien, la société Leroy Gmbh IG, au capital de laquelle elle a souscrit à hauteur de 5 millions de francs ; que

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156261

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Merlin France et L'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin de 15 200 m² de surface de vente à l'enseigne Leroy Merlin spécialisé dans la distribution

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008140830

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mamode X..., ; M.

Source officielle

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