verser une somme de 7 317,55 euros en réparation de son préjudice matériel et une somme de 15 000 euros en réparation du trouble de jouissance à raison des inondations par débordement du ruisseau longeant

laquelle le directeur de l'Equipement du département des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande relative à la prise en charge du coût des travaux de démolition et de reconstruction d'un mur de soutènement longeant

qu'il constate ait été modifiée par la suite ; que l'installation de bancs de pierre ou de bacs à fleurs devant la façade de ces bâtiments n'a pu avoir pour effet de retirer à la bande de terrain longeant

MANIFESTATION DE MOTO-CROSS" DEVANT SE DEROULER, LES 5 ET 6 JUILLET 1975, SUR LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE A INTERDIT ENTRE 7 HEURES 30 ET 19 HEURES LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LES ROUTES LONGEANT

1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES PRODUITES POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, QUE LA VOIE DITE "CHEMIN RURAL DES PLAINES", DANS SA PARTIE LONGEANT

DOMMAGES CAUSES AU SIEUR X..., GARDIEN DE LA VILLA "L'ARVENIE" DANS LAQUELLE IL HABITAIT, SONT IMPUTABLES AU DEBORDEMENT DES EAUX DU VALLON DES GABRES A LA SUITE DE LA RUPTURE D'UN MUR DE SOUTENEMENT LONGEANT

télécommunications à Clermont-Ferrand, les sommes de 168 574,59 F et de 51 398,21 F correspondant respectivement à la construction d'un radier au bord du mur de clôture de l'ouvrage public dans sa partie longeant

un bon regroupement parcellaire ; qu'elles ont rapproché les parcelles du centre de l'exploitation ; que les consorts X... n'établissent pas que l'attribution à un tiers de l'emprise d'un ruisseau longeant

caractère exceptionnel des précipitations en cause ; qu'enfin, c'est à tort que les juges du fond ont écarté le moyen tiré de ce que le défaut d'entretien par le département du Val d'Oise des fossés longeant

du Grand Annecy, annulé la délibération du 29 mars 2018 en tant qu'elle classe en zone agricole Aprox la parcelle cadastrée section A n° 1429 et la bande de la parcelle cadastrée section A n° 1430 longeant

. - | AIRE DE STATIONNEMENT - TERRE-PLEIN SERVANT D'ASSIETTE A UN CHEMIN DE HALAGE LONGEANT UN CANAL.

. ; que ceux-ci soutiennent que l'arrêté du 24 mars 1980 serait illégal en tant qu'il n'aurait pas déclaré également cessible la moitié leur appartenant de la voie privée longeant cette parcelle ; Considérant

SAINT-GEORGES D'OLERON, A LA SUITE DU DEBORDEMENT DU BASSIN DE PLAISANCE QUE LA COMMUNE ETAIT EN TRAIN DE FAIRE AMENAGER ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA POUSSEE DES EAUX, DANS LE CHENAL LONGEANT

moyens des parties manque en fait ; Au fond : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 13 septembre 1978, vers 19 heures 30, alors qu'il se trouvait sur un terrain vague situé à Marseille longeant

domaine public communal pour agrandir son débit de boissons-tabac, aurait eu pour conséquence de réduire le passage réservé aux piétons entre le mur de soutènement de ladite terrasse et le caniveau longeant

objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique et comprend notamment "6) le soin de prévenir, par des précautions convenables, les accidents" ; qu'il est constant que les murs qui longent

contraire ; Considérant enfin qu'à l'issue du remembrement, la propriété de Mme Y... bénéficie d'un important regroupement autour du centre d'exploitation et que cette dernière dispose d'une parcelle longeant

d'annuler la décision du 6 janvier 2017 par laquelle le maire de la commune de Bozel (Savoie) a refusé de faire usage de son pouvoir de police pour assurer la conservation d'une partie d'un chemin rural longeant