Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Seafrance, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Seafrance, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Seafrance, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Fortis

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Seafrance, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Seafrance, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard,

Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'INDIVISION BARBAROUX, - les conclusions de M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont donné en location à Mlles Blanc, par contrat en date du 8 juillet

Jean-Claude X... ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SA LARIVIERE, - les conclusions de M.

Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SA LARIVIERE, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Marie C, M. Maurice D et M.

et, d'autre part, la convention relative audit aménagement avec la SNC Saint-Jean, 2) de l'arrêté du 23 octobre 1992 par lequel le maire de Grenoble a autorisé la SNC Saint-Jean à démolir des bâtiments

de cette location ; / 2° a.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.