CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

156 résultats pour « Mabile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008031421

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 où le préfet peut décider de la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que Mme Y..., à qui les autorités philippines ont délivré à Manille

Source officielle

Page 5 sur 8

← PrécédentSuivant →
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008205454

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

A, résident aux Philippines, pour n'avoir pas déféré à une convocation devant un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris ; que si l'ambassadrice de France à Manille n'a pas fait droit

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007891009

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Albert X..., demeurant Résidence Le Mail des Abbés, Bâtiment C2, rue Max Mousseron à Montpellier (34000) ; M.

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046320984

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

A... demeurant 10 rue du Mail à Paris (2ème) et tendant à ce que le Conseil: 1°) annule le jugement en date du 4 juin 1980 du tribunal administratif de Paris par lequel celui-ci a partiellement rejeté

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839110

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 30 novembre 1982 par laquelle le conseil municipal d'Hendaye a autorisé la signature de l'avenant n° 1 au marché relatif à la création d'un mail

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033464921

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

bureau de la politique des ressources humaines de l'armée de terre, au motif que, alors " qu'une complicité profonde " s'était développée entre lui même et son adjointe, il a, " par l'envoi de certains mails

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124431

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Espace PSV et à la SARL Sodipvie l'autorisation préalable requise en vue de créer un hypermarché de 3 000 m² de surface de vente et un mail

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021764740

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

de travailler au foyer de M. et Mme B, compte tenu de leurs contraintes professionnelles et personnelles, à compter du 1er février 2010, dans l'intérêt de leur enfant ; qu'elle a quitté son emploi à Manille

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869133

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Sadio A élisant domicile chez Me Issa Keita, 13 mail centre ville à Rosny-sous-Bois (93110) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041812379

Admin. suprême

8 avril 2020

8 avril 2020

rectificatif, autorisant les jardiniers (non professionnels) à se prévaloir des dispositions visées au 5° de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 sous astreinte et, d'autre part, de communiquer un mail

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474803.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

coopérative anonyme de gestion de l'eau (SCAGE) de l'Auxances l'autorisation unique de création et d'exploitation de six réserves de substitution sur le territoire des communes de Villiers, Vouillé, Maillé

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008142505

Admin. suprême

31 juillet 2002

31 juillet 2002

Abdullah X..., Résidence Hortus, bâtiment 58/2, le Grand Mail, à Montpellier (34080) ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008078182

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Baba, Résidence Saint-Guilhem 2, porte 73, 364 Le Grand Mail à Montpellier (34080) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288770

Admin. suprême

16 février 2009

16 février 2009

Vu le pourvoi, enregistré le 6 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE IMWO FRANCE, dont le siège est 1, mail Saint-Martin à Cambrai (59400), représentée par

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460893.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

insuffisamment motivé en ne répondant pas au moyen tiré de ce qu'aucune règle ne faisait obligation aux agents de la direction générale de la sécurité intérieure de déclarer à leur employeur toute adresse mail

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007994562

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

Abdel Haziz X... demeurant Tour Catalagne, appt. 92, 560 Le Grand Mail à Montpellier (34080) ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224577

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

des sociétés spécialisées et produit, à cet égard, les factures des interventions effectuées entre 1995 et 1998, il résulte de l'instruction que les vérifications ont concerné essentiellement les manilles

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008140786

Admin. suprême

22 août 2003

22 août 2003

X, ressortissant français résidant aux Philippines et exerçant son activité professionnelle au sein de la Banque asiatique de développement sise à Manille (Philippines) dispose d'un passeport dont la validité

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869518

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

préjudice subi par cette société en raison du refus de l'Etat d'accorder le concours de la force publique pour l'exécution de la décision de justice prescrivant l'expulsion des occupants du logement sis 2 mail

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008071255

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Abdellah X..., Font Del Y..., Bât.C, Porte 203, 450 Le Grand Mail à Montpellier (34080) ; M.

Source officielle