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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491531.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491967.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Pauline Hot La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492037.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Pauline Hot La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494480.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-Baptiste Butlen La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500961.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gaspard Montbeyre La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008257283

Admin. suprême

19 mai 2006

19 mai 2006

Magali B, demeurant ... ; Mlle B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 29 janvier 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de M. Féléon Y...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319165

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Jean-Louis M, Mme Magali C, Mme Solange J, M. Serge L, M. Serge K, Mme Sarah B, demeurant à l'... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008086188

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Y..., de nationalité marocaine, a épousé le 11 mars 1992 Mlle Magalie X..., de nationalité française, qu'en vue de la célébration de ce mariage, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498003.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Laëtitia Malleret La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494100.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Pauline Hot La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494101.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Pauline Hot La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495148.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Gaspard Montbeyre La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494145.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-Baptiste Butlen La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496019.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Léo André La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494595.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494788.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Bruno Bachini La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491180.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Jean-Baptiste Butlen La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493640.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Gaspard Montbeyre La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499522.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gaspard Montbeyre La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491325.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle

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