Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS, dont le siège est ...

le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a autorisé Mme A B à exercer en France la profession de masseur-kinésithérapeute.

A B du tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Par une décision n° 096-2023 du 4 juin 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a, sur appel de M.

conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de La Réunion et de la SCP de masseurs-kinésithérapeutes Cerclier-Commandre-Scattolin-Poppe, lui a infligé la sanction de l'interdiction

A EXCLU DU BENEFICE DE LA CONVENTION LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES QUI EXERCENT LEUR PROFESSION DANS L'ETABLISSEMENT ; QUE C'EST DES LORS A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 5 AVRIL 1978,

, la fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs et le syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

Par une décision du 14 juin 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a, sur appel de M.

Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône a déposé une plainte à l'encontre de M.

REQUETE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, A REJETE SA DEMANDE

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES-REEDUCATEURS, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS, dont le siège est ..., représenté

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs et l'Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux ont conclu le 3 avril

, de pédicure-podologue et de psychomotricien ; - l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

B C la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute pendant une durée de 6 mois, dont 3 mois assortis du sursis.

Sur le pourvoi dirigé contre la décision de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes : 1.

A, masseur-kinésithérapeute, à exercer à titre dérogatoire en même temps que sa remplaçante jusqu'au 18 décembre 2020.

Sur la recevabilité de la requête du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes : 3.

X... une indemnité de 10 000 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de son non recrutement comme masseur-kinésithérapeute ; 2° au rejet de la demande présentée par M.