Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 6 mars, 6 juin et 1er juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Auer Weber Assoziierte

, de 144 860,94 euros au titre de la caution non recouvrée, de 120 993,45 euros au titre des travaux nécessaires à la levée des réserves et non effectués par le titulaire du marché, de 89 756,13 euros

Alain Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SARL REVNOR, - les conclusions de M.

publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat

2018 par laquelle le président de l'Autorité de sûreté nucléaire a levé la suspension du certificat d'épreuve du générateur de vapeur n° 335 fabriqué par la société Areva NP ; 2°) de mettre à la charge

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SARL ALDI MARCHE EST, - les conclusions de M.

. ; l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 29 mars 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande

Rochefortaise (ACMR), dont le siège est BP33 à Rochefort (17300), et demeurant 2 ter, rue Jean Jaurès, BP 60289 à Rochefort (17312 cedex) ; Me A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 mars

Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 16 mai 2008 ayant, d'une part, annulé sa décision du 30 mai 2005 portant attribution du marché

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité sur l'Union européenne ; Vu la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars

, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la Société Rey, - les conclusions de M.

Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision du 4 novembre 2005 par laquelle il a, d'une part, annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Dijon en date du 8 mars

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 dans les rôles de la commune de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne

et plans d'eau en dérivation de ce cours d'eau ; - l'arrêté inter-préfectoral du 16 mars 2017 portant levée d'interdiction de la consommation et de la commercialisation de poissons pêchés dans la Vallière

2001, puis à chaque échéance annuelle, en tant seulement que cet arrêt a fixé le point de départ de la capitalisation des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des marchés

procédure suivante : La société Baudin Châteauneuf Dervaux a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société Escota à l'indemniser compte tenu de retards et de difficultés d'exécution du marché

Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la COMMUNE DE DIJON, de la SCP Boulloche, avocat de M.