maire, la COMMUNE DE L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE, représentée par son maire, la COMMUNE DE LUZENAC, représentée par son maire, la COMMUNE DE MERENS-LES-VALS, représentée par son maire, la COMMUNE DE MIGLOS

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AOUT 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 FEVRIER 1980, PRESENTES POUR LA COMMUNE D'ITTEVILLE ESSONNE REPRESENTEE PAR SON MAIRE

Z..., QUI CIRCULAIT A MOTOCYCLETTE, LE 1ER MAI 1979, VERS 23 HEURES ... A COURBEVOIE, A HEURTE UN PANNEAU DE SIGNALISATION DE TRAVAUX ; QUE M. Z...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; - la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ;

Par un jugement n° 0907104 du 8 mars 2013, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

30 octobre 1981 et 19 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mars

MEZIRE, MONTREUX-CHATEAU, MORVILLARS NOVILLARS, FROIDEFONTAINE, AUTHUME, DAMPIERRE, DOLE, FRAISANS, LA BARRE, LAVANS-LES-DOLE, LAVANGEOT, SALANS, BRANNE, BUSY, BYANS-SUR-DOUBS, DELUZ, FESCHES-LE-CHATEL, MEDIERE

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la requérante, d'une part, le niveau du loyer médian de Lyon, de 12,6 euros par mètre carré, supérieur d'environ

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2018 et 11 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société General Electric Medical Systems demande

envoyée eu égard aux entretiens du contribuable avec le vérificateur en janvier et mars 1976, M.

Vu, 1° sous le n° 339610, le pourvoi, enregistré le 18 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour PARIS HABITAT - OPH, dont le siège est 21 bis, rue Claude Bernard à Paris

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 11 mai

conditions suivantes sont réunies :/ 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ;/ 2° Un niveau de loyer médian

Par un jugement n° 1408232 du 31 mars 2015, le tribunal a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : 1) Sous le n° 375209, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 février et 2 mai 2014 et le 6 octobre 2015 au secrétariat

Par un jugement n° 1100773 du 26 mars 2013, le tribunal administratif de Lyon a condamné les Hospices civils de Lyon à verser la somme de 76 300 euros à Mme B...et la somme de 37 038,91 euros à la CPAM

B E ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Villennes-sur-Seine (Yvelines) a accordé à la société Villennes - Colline du Parc un permis

Par un jugement n° 1610524 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.