Vu la requête enregistrée le 7 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "MAREIL-SUR-MAULDRE ENVIRONNEMENT" dont le siège est ..., représentée par son président

services en sous-marins est attribuée dans les conditions et aux taux suivants : 1° Aux militaires embarqués sur un sous-marin armé, en disponibilité armée ou en armement pour essais...majoration égale

Il résulte de ce qui précède que la société Vert Marine n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 14.

1° Requête du centre d'études marines avancées et de M.

ANTIBES MARINE CHANTIER et Y... CONSTRUCTIONS NAVALES ; que M.

demande l'annulation en tant qu'il a établi la liste de sept habitats naturels marins.

: "Les commissaires de la marine constituent le corps d'administration générale de la marine nationale.

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 7 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FAYOLLE MARINE

Article 2 : La SOCIETE KANO versera à la société Arie de Boom Marine la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu 1°), sous le numéro 138994, la requête enregistrée le 7 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DU MARIN, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 7 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FAYOLLE MARINE

KESSE MARIUS X... demeurant ... à Le Lherm (31600) ; M.

Le Prado, avocat de la société anonyme Bennes Marrel, - les conclusions de M.

Marin de Caumartin.

une somme de 5 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter les conclusions de la SARL Cristal Marine ; 3°) de condamner la SARL Cristal Marine à lui payer la

Vu la procédure suivante : La fédération des officiers de la marine marchande FOMM-UGICT-CGT et la fédération nationale des syndicats de marins FNSM-CGT ont demandé au tribunal administratif de Nantes

protection et la préservation du milieu marin visent à : / 1° Eviter la détérioration du milieu marin et, lorsque cela est réalisable, assurer la restauration des écosystèmes marins dans les zones où

MARIN, - les conclusions de M.