Jean-Pierre X..., demeurant Parc des Tourelles "les Marronniers", rue Sainte-Elisabeth à Bordeaux-Cauderan (33200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 octobre 1986 par lequel

CETAT48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT -Ouvriers originaires du Maroc et de Tunisie.

Article 2 : La demande de la communauté d'agglomération Mâconnais-Val de Saône est rejetée.

13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers

X : Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve, alors en vigueur

responsabilités : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident survenu aux péniches "Kid", "Alkef II" et "Ione" le 24 juillet 1982 dans l'écluse du Port-aux-anglais d'Alfortville Val de Marne

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME Y..., DEMEURANT A AIX-EN-PROVENCE, VILLA LES MARRONNIERS, IMPASSE SAINT-EUTROPE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

tendant à l'annulation de la décision du 15 juillet 1996 : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 5 du décret susvisé du 16 septembre 1976 "Les officiers, sous-officiers et officiers mariniers

Vu la requête sommaire, enregistrés le 2 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE, DU MACONNAIS ET DE L'AIN, dont le siège est

ARTICLE 4 - LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA COMPAGNIE "LA FORTUNE MARINE MARCHANDE" SONT REJETEES.

Vu la requête sommaire, enregistrée le 2 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE, DU MACONNAIS ET DE L'AIN, dont le siège est

d'appel de Nancy en tant qu'il a rejeté son appel incident formé contre l'article 1er du jugement du 2 mai 2002 du tribunal administratif de Besançon accordant à la Banque Populaire de Franche-Comté, du Mâconnais

soumis à la consultation est mis à la disposition des électeurs, ainsi que deux bulletins de vote imprimés à l'encre noire, l'un sur papier de couleur bleu turquoise et l'autre sur papier de couleur marron

Bernard F..., demeurant Place de l'Ancien marronier à Castera-Verduzan (32410) ; M.

2022 par lequel le maire de Chartres ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée le 5 mai 2022 par la société civile de construction vente 24 Courtille en vue de l'abattage de trois marronniers

de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Saint Laurent du Maroni

le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE dont le siège est ..., représenté par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège et la société anonyme "LABORATOIRES ADRIAN-MARINIER

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la Société immobilière de la Martinique SIMAR et de Me Blanc, avocat de la Commune du Robert, - les conclusions de M.