altérer les résultats du scrutin ; Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article R. 34 du code électoral : "La commission de propagande (...) est chargée : / - d'adresser, au plus tard le mercredi

. / S'il doit être procédé à un second tour de scrutin, le préfet ou le sous-préfet selon le cas, renvoie les listes d'émargement au maire, au plus tard le mercredi précédant le second tour. / Sans préjudice

marché communal ainsi que dans le périmètre adjacent occupé par des commerçants qui s'installent temporairement sur des emplacements qui leur sont réservés durant les heures d'ouverture du marché, le mercredi

. ; - les représentants du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au mercredi 13 décembre

X... et Mme Y..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE GAGNY a reçu communication le mercredi 30 décembre 1987 du mémoire du 24 décembre dans lequel

Y..., en acceptant un emploi d'adjoint d'enseignement musical à temps complet à Brest, impliquant notamment des obligations de cours, le mercredi, aux mêmes heures que celles qu'il devait assurer à l'école

X... à la profession de marin pêcheur, à la pêche de jour ; que l'appel formé à l'encontre de ce jugement, qui a été enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le mercredi 23 août 1995,

veille du premier tour de scrutin, constituait principalement une réponse aux accusations polémiques contenues dans la profession de foi de la liste "Vivre à Lias d'Armagnac", distribuée elle-même le mercredi

521-1 et L. 522-1 ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme A, épouse B et, d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

deux ouvrables, le samedi 18 mai 2013 et le mardi 21 mai 2013, avant l'expiration du délai d'appel ; qu'elle n'a cependant été enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy que le mercredi

BASKET LE PUY 43 et d'autre part, la fédération française de basketball ; Vu le procès verbal de l'audience publique du mercredi 4 avril 2007 à 11 heures, au cours de laquelle a été entendu : - M.

septembre 2010 ; que, dès lors, en rejetant la requête présentée par la SOCIETE AXE CONSULTANTS au motif qu'elle n'avait été enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai que le mercredi

Jean-Claude X... pour l'avertir qu'il lui retirait l'autorisation qu'il possédait, que celui-ci était bien titulaire d'une autorisation d'exercer à Carnoux-en-Provence sur l'esplanade Maréchal Juin tous les mercredis

postaux le vendredi 1er février 2001 soit, compte tenu du délai normal d'acheminement du courrier, en temps utile pour parvenir à la juridiction compétente dans le délai d'appel, lequel expirait le mercredi

B..., directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est, a été informé par un appel téléphonique du directeur de cabinet du ministre des solidarités et de la santé, le mercredi 8 avril 2020 au

En vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, les délais de recours contre ces décisions ont expiré respectivement les mercredi 4 janvier 2017 et mardi 4 mars 2014. 5.

commissaire de la République du Val d'Oise, annulé la délibération du 6 mars 1986 de son conseil municipal fixant les tarifs applicables à compter du 1er septembre 1986 dans les centres de loisirs du mercredi

festif en France à occuper l'esplanade des Feuillants du jardin des Tuileries du 16 novembre 2018 au 11 janvier 2019 et à ouvrir ses installations au public de 11h à 23h45 les dimanche, lundi, mardi, mercredi