AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030484890
15 avril 2015
15 avril 2015
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Michel-sur-Orge a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la société Outarex, la SMABTP, l'atelier d'architecture Malisan et la société
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CETAT:CETATEXT000007657595
7 juillet 1976
7 juillet 1976
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Michel Y... et en tant que de besoin pour le sieur Lucien X... son père demeurant ...
Source officielle