Vu la procédure suivante : L'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Ecole et Collège Saint-Nicolas a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de

président-directeur général en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 4 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

Nicolas et Gabriel A, demeurant ... ; MM.

, dont le siège social est ... ; la SOCIETE ANONYME THERMIQUE DE LAVAL SAINT-NICOLAS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 157/82 du 5 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif

dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION CERCLE SAINT-NICOLAS demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 3 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande

scolaire de Saint-Nicolas-de-Port, dans le dernier état de ses conclusions de première instance, a demandé au tribunal administratif de Nancy la condamnation de MM.

attaqué : Considérant que la SOCIETE ANONYME THERMIQUE DE LAVAL SAINT-NICOLAS a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle

de Caen n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 1993 par laquelle le maire de Saint-Nicolas-des-Bois a rejeté sa demande tendant, d'une part, au

Paul X... en qualité de maire d'Auris-en-Oisans (Isère), de Mme Nicole Z..., en qualité de premier adjoint, et de M. Pierre B..., en qualité de deuxième adjoint, est annulée.

Vu la procédure suivante : Par trois requêtes distinctes, la société anonyme (SA) Etablissements Nicolas a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, assortie des intérêts

Guy D... et autres ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 3 octobre 1986 présentée par M.

Article 2 : La demande présentée par M. Paul-Nicolas X... devant le tribunal administratif de Basse-Terre est rejetée.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. D et de Mme A D ; 1.

d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES, UZES, BAGNOLS, LE VIGAN, dont le siège est 12 rue de la République à Nîmes Cedex 01 (30032) ; la chambre de commerce et d'industrie demande

D'ACY, dite "la Nonette", représentée par son président en exercice, demeurant ... à Saint-Nicolas d'Acy (60300) ; l'ASSOCIATION POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT DE COURTEUIL-SAINT-NICOLAS

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 23 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le PRESIDENT DU SENAT ; le PRESIDENT DU SENAT demande

G...H..., Mme A...H...et Mme L...N...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2015 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Aurèle un permis de construire

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien Butte noire SAS (SPE Butte noire) a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 du préfet de la Loire-Atlantique