Paul BX..., demeurant à Fravaux (Aube) ; M. Hubert BT..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Roland YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M.

Olivier K..., demeurant ..., M. Robin L..., demeurant ..., M. Jacques M..., demeurant ..., M. Sydney M..., demeurant ..., M. Gilbert N..., demeurant ..., M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Paul A au titre des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) ; Vu les autres

raison du refus du préfet du Val-de-Marne de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution de la décision de justice prononçant l'expulsion des occupants du logement sis 56 boulevard Paul-Vaillant

Paul C..., demeurant ... ; Mme Jacqueline I..., demeurant14, rue des Fougères à Puget-sur-Argens (83480) ; la S.C.I.

Vu le pourvoi, enregistré le 23 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Paule André A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 : (...)

à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 2006/126/CE du Parlement

Olivier H, à M. Jacques I, à Mlle Aurora J, à M. Christophe K, à Mme Annie L, à Mme Dora M, à M. Patrice N, à M. Marcel O, à M. Jean-Paul P, à M. Daniel M, à M. Alain Q, à M.

celles-ci en méconnaissance de l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il a commis une erreur de droit en jugeant qu'ils ne pouvaient utilement soutenir que la réimplantation des oliviers

Europe la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 1992 à 1994 à raison des amortissements pratiqués par le GIE Olivia

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société anonyme

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert conseiller d'Etat, M. Hervé Cassara, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-

Olivier H..., demeurant ..., M. Robin I..., demeurant ..., M. Jacques J..., demeurant ..., M. Sydney J..., demeurant ..., M. Gilbert K..., demeurant ..., M.

Aux termes de l'article 20 du règlement (CE) 1008/2008 du Parlement et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation des services aériens dans la Communauté : " 1.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

; Mme H demande au Conseil d'Etat d'une part, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 7 juin 2009 dans la circonscription Sud-Ouest en vue de l'élection des représentants au Parlement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ; Après