: Considérant, en revanche, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans le port de Saint-Pierre, les installations dédiées au commerce ou à la pêche ne représentent qu'une très

à la SNC LIDL ; 2°) d'ordonner la suspension de cet arrêté ; 3°) de condamner la commune de Saint-Pierre-sur-Dives à leur payer la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Le désistement de la société Les Halles Saint-Pierre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code local des impôts et le livre des procédures fiscales de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - le code local des investissements de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - le

X... à Saint-Laurent-de-Mure et dans la traversée du quartier de la Madone à Saint-Pierre-de-Chandieu ; 2°) de rejeter la demande de suspension présentée devant le juge des référés du tribunal administratif

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Pierre-en-Auge et de l'Etablissement public foncier de Normandie n'est pas admis.

X... et ses conclusions devant la cour administrative d'appel de Paris ; Vu les demandes présentées les 3 mars et 25 novembre 1993 au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon par M.

Vu la requête enregistrée le 21 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société à responsabilité limitée POLYCLINIQUE SAINT-PIERRE, représentée par son gérant le

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté n° 162/2017, le maire de la commune de Saint-Pierre a autorisé en 2017 M.

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'Hôpital intercommunal de Saint-Pierre de la Réunion, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 1989, présentée par Mme Colette X..., demeurant à Saint-Pierre-d'Exideuil (86400), Mme X... demande que le Conseil

, 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 53-511 du 21 mai 1953 ; Vu le code des

Article 2 - La commune de Saint-Pierre-sur-Dives payera au sieur X... et à la Société d'assurance mutuelle "Les travailleurs français" une somme de 67401 francs.

ce qu'il plaise au Tribunal administratif de Saint-Denis annuler les élections auxquelles il a été procédé le 14 mars 1976 dans le 1er canton de Saint-Pierre Réunion pour la nomination d'un membre du

B.P. 4216 à Saint-Pierre et Miquelon (97500) ; M.

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'une part le décret du Président de la République du 13 août 2004, en tant qu'il ne la nomme pas substitut au tribunal de grande instance de Saint-Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 et 14 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association cultuelle Fraternité sacerdotale Saint-Pierre

F..., demeurant 13, Passe Saint-Séverin à Saint-Pierre- d'Oléron (17310) ; M.