AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MARS 1977, PRESENTEE POUR LA SOCIETE O.L.G.E.M.A., SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST RUE DU BARON DE X..., MIQUELON, ILES SAINT-PIERRE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE SAINT-PIERRE TERRITOIRE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la Société de développement et de promotion de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Coutard, Mayer, avocat de la société anonyme "Ateliers d'impression Pierre X..." et de M. X..., - les conclusions de M. Y....

AM..., Jean-Marc AN..., Pierre AO..., Denis AP..., Jean-Pierre AQ..., Jean..., Philippe AS..., Gaetan AT..., Eric AV..., Pascal..., Philippe BW..., René BX..., Patricio BZ..., Bernard BB..., Eric BC..

; 3°) de mettre à la charge de la société Paris Pierre le versement d'une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 11/8 du 9 juillet 2013, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a : - annulé la décision du chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon du 4 juillet

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Pierre et par M.

Il résulte de ce qui précède que la commune de Saint-Pierre est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée. 7.

Pierre , dont le siège est ...) ; l'Indivision Pierre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07DA00571 du 16 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête

PIERRE Z...

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 juin 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a, à la demande des sociétés Pierre

Goulard, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de l'association des propriétaires riverains d'Anchamps du Pré-Saint-Pierre à La Pierre X..., - les conclusions de

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 12 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE PIERRE ET ANDREE X..., dont

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la société civile de placements immobiliers France-Pierre et autres, - les conclusions de M.

à La Pierre-Roland, de Mme B..., de Mlle Y..., de MM.

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Saint-Pierre ; la commune de Saint-Pierre demande que le Conseil d'Etat annule

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 mai 2001, présentée par Mme Evana PIERRE Y... demeurant chez M.