décision du 10 août 1999 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche, à qui ils avaient demandé l'autorisation de défricher 6 000 m2 d'une parcelle de terrain qu'ils possèdent à Roquefort-les-Pins

cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 22 mars 1996 du tribunal administratif de Nice annulant, à la demande de l'Association de défense de Juan-les-Pins

cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 22 mars 1996 du tribunal administratif de Nice annulant, à la demande de l'Association de défense de Juan-les-Pins

cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 22 mars 1996 du tribunal administratif de Nice annulant, à la demande de l'Association de défense de Juan-les-Pins

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, - les conclusions de M.

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AOUT 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 DECEMBRE 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "LA MAILLE DES BUISSIERES", DONT LE SIEGE EST A LA TOUR-DU-PIN

PIONNIER, dont la requête ne comportait pas de timbre, ne s'est pas acquitté de ce droit malgré la demande de régularisation qui lui a été adressée ; que sa requête n'est, dès lors, pas recevable ; Article

Article 2 : La demande présentée par l'Institut d'éducation motrice - institut médico professionnel de Brighton-les-Pins devant le tribunal administratif d'Amiens est rejetée.

Vu, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 1990 et 12 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS, représentée

Vu la requête, enregistrée le 14 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DES VALLONS DE LA TOUR DU PIN, dont le siège est Rue d'Italie à La

et autres est devenue sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES USAGERS DU CHEMIN DU GRAND PIN.

PREFET DU VAR EN DATE DU 5 MAI 1980 ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE A L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAR ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PIN

Article 4 : Le centre communal d'action sociale de la Tour-du-Pin versera à Mme A...une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins la somme globale de 2 000 euros à verser à MM.

-D..., à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la commune de Nans-les-Pins et à Me Bouthors, avocat de M. B...; 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Sausset-les-Pins est rejetée.

titre des dommages subis par Lydiane A...en raison des conditions de sa prise en charge à sa naissance le 30 juillet 1989 à la clinique Jeanne d'Arc à Antibes, au centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre une somme à la charge de la commune de Sausset-les-Pins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.