tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de condamner la commune de Grenay à leur verser la somme de 105 008 euros en réparation de préjudices qu'ils estiment subir du fait du ruissellement d'eaux pluviales

responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite des violentes précipitations qui se sont abattues le 10 août 1983 sur la région de Châteaudun, le système d'évacuation des eaux pluviales

la commune de Chassagne-Montrachet et l'Etat soient condamnés à lui verser une indemnité de 100 000 F en réparation du préjudice causé à sa maison par une inondation provoquée par l'afflux d'eaux pluviales

particulière "Boultress", locataire et exploitante du domaine agricole "des routes" en réparation des conséquences dommageables de travaux de reprofilage et de relèvement de divers émissaires d'eaux pluviales

. a recherché devant le tribunal administratif de Nantes la responsabilité de la COMMUNE DE CHOLET à raison du lien de causalité qui existerait entre le fonctionnement du réseau d'évacuation d'eau pluviale

déféré tendant à l'annulation du marché passé le 27 août 1987 entre l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et la société SCREG pour la construction de l'exécutoire d'eaux pluviales

Pierre A tendant à la condamnation de la COMMUNE D'ARHANSUS à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation des dommages occasionnés à sa propriété par les eaux pluviales en provenance de la voie

DANS LE SOUS-SOL DE LA CLINIQUE "LE MERIDIEN", PROPRIETE DE LA SOCIETE "INSTITUT D'HELIOTHERAPIE" ONT EU POUR ORIGINE UN CHEMIN COMMUNAL ET DES OUVRAGES DESTINES A PERMETTRE L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES

délai prévu par le décret du 31 mars 1948, adressé au service des domaines une demande de validation de leurs droits sur la parcelle AP 114 située dans une zone inondée par le ruissellement d'eaux pluviales

Considérant que les requérants soutenaient devant le tribunal administratif qu'une partie de la somme mise à leur charge concernait des travaux effectués sur le réseau public d'évacuation des eaux pluviales

foncière limitée, sur des terrains n'ayant pas une vocation spécifique, naturelle ou agricole ; que la société pétitionnaire a prévu la création d'une noue d'infiltration pour la récupération des eaux pluviales

en jugeant que l'autorisation litigieuse méconnaissait l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bidart renvoyant aux dispositions du schéma directeur d'assainissement pluvial

demande de permis de construire de nature à fausser l'appréciation de l'autorité administrative s'agissant des arbres existants, des niveaux du terrain d'assiette et de la mention d'un réseau des eaux pluviales

décision par laquelle le président du conseil de Grenoble-Alpes Métropole a implicitement refusé de lui communiquer divers documents administratifs relatifs à l'état du réseau collecteur d'eaux usées et pluviales

communauté d'agglomération de Cannes et des pays de Lérins dont il aurait déduit une insuffisance du dossier de demande faute qu'elle comporte une étude hydrogéologique pour la gestion intégrée des eaux pluviales

administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable, en particulier aux articles UB4, UB7 et UB10 du règlement du plan local d'urbanisme relatifs, respectivement, à l'évacuation des eaux pluviales

précipitations survenues en janvier 1999, a son origine dans les capacités insuffisantes du réseau d'assainissement communal à assurer, dans de telles circonstances, l'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales

d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à la commune de Mamoudzou et au département de Mayotte de réaliser des travaux d'entretien, de curage et de réfection du réseau d'eaux pluviales

, et notamment de la fiche de constats complémentaires établie par l'expert le 10 juin 2013, qu'un des tirants de l'ouvrage public litigieux est visible dans une canalisation d'évacuation des eaux pluviales

pour 10 % au creusement d'une tranchée ouverte le long dudit mur pour le compte de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et pour 15 % aux fuites provenant d'une canalisation ancienne d'évacuation des eaux pluviales