Conseil d'Etat le 24 novembre 1983, et le mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 1984, présentés pour l'AGENA association gessienne de défense de la nature dont le siège social est à Saint-Genis-Pouilly

par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Web Parc éolien des Vents du Serein à construire et exploiter six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Poilly-sur-Serein

affectant les coefficients de conversion en animaux-équivalents suivants : 0,125 pour les cailles, 0,25 pour les pigeons et les perdrix, 0,75 pour les coquelets, 0,85 pour les poulets légers, 1 pour les poules

par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Web Parc éolien des Vents du Serein à construire et exploiter six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Poilly-sur-Serein

X..., qui circulait à bicyclette sur le chemin départemental n° 10, entre Glandieu et Belley, dans le département de l'Ain, a fait une chute due à la présence d'un nid de poule sur la chaussée ; que M.

lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Champs Dendobrium à installer et exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Poilly-sur-Serein

basket-ball a décidé, d'une part, que les trois rencontres du championnat Lorraine "Excellence Féminine" sont perdues par pénalité, d'autre part, de modifier en conséquence le classement final de la poule

est régulière ; qu'il y a lieu d'évoquer pour statuer immédiatement ; Considérant que Mme X... soutient que l'accident de la circulation dont elle a été victime serait dû à la présence d'un "nid de poule

TRANSPORTS DE BOIS EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE CELERIER, LA VOIE COMMUNALE N° 1, SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PERDOUX DORDOGNE , ETAIT, NONOBSTANT LA PRESENCE DE QUELQUES "NIDS DE POULE

L'EXCAVATION NE SE FUT PAS REVELEE DANS TOUTE SA GRAVITE LA VEILLE DE L'ACCIDENT, IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE L'ADMINISTRATION, DONT L'ATTENTION AVAIT ETE ATTIREE SUR LA FORMATION DE "NIDS DE POULE

attaquée du 15 décembre 2009, le tribunal administratif de Grenoble a jugé que le bâtiment en litige, alors même qu'il avait une surface de 5 mètres carrés et n'accueillait qu'un élevage familial de cinq poules

décembre 2021 précisant les modalités d'application de l'article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime portant interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé de poules

X... a obtenu le 8 avril 1983 du maire de Metz un permis de construire en vue d'édifier un bâtiment sur une parcelle qu'il s'était engagé à acquérir et qui était sitée rue de Pouilly, à proximité du terrain

en demeure la société IF Allondon de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées en vue de la construction, sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly

Bourgogne Franche-Comté a suspendu, à titre provisoire, ses autorisations d'exercer les activités de soins de suite et de réadaptation et de prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée poly-pathologique

, à raison d'au moins une collecte toutes les deux semaines, dans les communes de Cambemard, Casties-Labrande, Fustignac, Gratens, Labastide-Clermont, Lussan-Adeihac, Marignac-Lasclares, Montoussin, Pouy-de-Touges

Bourgogne Franche-Comté a suspendu, à titre provisoire, ses autorisations d'exercer les activités de soins de suite et de réadaptation et de prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée poly-pathologique

légalement ces moyens ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de leur demande de visa de court séjour, les requérants ont produit une attestation d'accueil validée par le maire de la commune de Poilly-lez-Giens